Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord champ d'application (6 mai 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Accord du 6 mai 2026 non étendu, applicable au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension, signataire : UPECAD.
 
2026-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels
 
2026-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er avril 2026 : Accord du 9 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable au 1er avril 2026.
 
2026-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2026 : Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
 
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