Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 12 juin 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er juillet 2020
 
2020-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif « Pro-A »
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 7 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, mise en place du dispositif PRO-A : Accord de branche du 22 avril 2020 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet à compter du 19 novembre 2020, signataire : UPECAD.
 
2020-10-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, mise en place du dispositif PRO-A : Accord de branche du 22 avril 2020, effet à compter du 1ier jour qui suit l'arrêté d'extension, signataire : UPECAD.
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 12 juin 2020 non-étendu, applicable au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UPECAD.
 
2020-10-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro-A (22 avril 2020)
   Accord salaires 2020 (minima conventionnels) (12 juin 2020)
 
2020-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 1er avril 2020, JORF du 8 avril 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : UPECAD.
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er juillet 2019
 
2019-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (26 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 26 juin 2019 non-étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : UPECAD.
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences du commerce (11 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 20 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : Accord du 16 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 20 août 2019, signataire : l'UPECAD. Contrat de professionnalisation s'appliquent aux demandes de prises en charge de contrats de professionnalisation à partir du 1er septembre 2018.
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de professionnalisation
 
2019-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congé de proche aidant, don de jour de repos, congé pour hospitalisation
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce à distance (entreprises) : Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce à distance (entreprises) : Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
 
2019-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : Accord du 16 octobre 2018 non étendu, signataire : l'UPECAD, applicable aux demandes de prises en charge de contrats de professionnalisation à partir du 1er septembre 2018.
 
2019-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de professionnalisation (16 octobre 2018)
 
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord conge proche aidant don de jour (27 juin 2018)
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de nom de la CCN qui devient CCN des Entreprises du Commerce à Distance : Accord du 31 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2018-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Changement de nom de la convention collective
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce à distance (entreprises) : Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
 
2018-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
 
2018-09-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord changement de nom de la CCN (31 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de nom de la CCN : Accord du 31 janvier 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord frais de deplacements reunion paritaire (31 janvier 2018)
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2018-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2018 : Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 18 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 5 février 2018, JORF du 9 février 2018, effet au 1er septembre 2017.
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
 
2018-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0021 du 26 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
 
2017-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 18 septembre 2017 non-étendu, effet au 1er septembre 2017.
 
2017-12-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires rémunérations mensuelles garanties (18 septembre 2017)
 
2017-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2017-11-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 30 juin 2017 relatif au contrat de génération
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (30 juin 2017)
   Accord mise en place de la CPPNI (30 juin 2017)
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Qualité de vie au travail
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
 
2016-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
 
2016-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 11 juin 2016 : Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle OPCA contribution (8 janvier 2016)
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (6 novembre 2015)
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    FORCO, OPCA
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
   Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
   Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
 
2015-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 16 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales (nouvelle classification) : Accord du 6 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 16 décembre 2015.
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Télétravail
 
2015-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles brutes garanties
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties
 
2015-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au télétravail (6 juillet 2015)
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires rémunérations mensuelles garanties (6 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales (nouvelle classification) : Accord du 6 juillet 2015 non-étendu.
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord qualité de vie au travail (13 avril 2015)
 
2015-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application et intitulé de la convention
 
2015-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 6 janvier 2015 : Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales (nouvelle classification) au 1er juillet 2014 : Accord du 1er juillet 2014 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2014 – JO du 6 janvier 2015.
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord « Salaires » du 1er juillet 2014
 
2014-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales (nouvelle classification) au 1er juillet 2014 : Accord du 1er juillet 2014 non-étendu.
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires rémunérations mensuelles brutes garanties (1er juillet 2014)
 
2014-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 2 avril 2014 : Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au contrat de génération (18 novembre 2013)
 
2013-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
   Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
 
2013-11-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
 
2013-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 31 octobre 2013 : Arrêté du 22 octobre 2013 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis au 1er juillet 2013 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 22 octobre 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'accord du 9 juillet 2013
   Rémunérations mensuelles minimales (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 22 octobre 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'accord du 9 juillet 2013
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires rémunérations minimales garanties (9 juillet 2013)
   Accord salaires rémunérations mensuelles brutes garanties (9 juillet 2013)
 
2013-09-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis au 1er juillet 2013 (selon l'ancienne classification) : accord du 9 juillet 2013 (non étendu)
   Rémunérations mensuelles minimales (selon la nouvelle classification) : accord du 9 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
 
2013-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis des ouvriers/employés au 1er janvier 2013 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'accord du 11 janvier 2013
 
2013-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2013-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires rémunérations minimales garanties (11 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis des ouvriers/employés au 1er janvier 2013 (selon l'ancienne classification) : accord du 11 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis au 1er juillet 2012 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 5 novembre 2012 (JORF du 13 novembre 2012) de l'accord du 3 juillet 2012
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties
 
2012-09-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis au 1er juillet 2012 (selon l'ancienne classification) : accord du 3 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 22 août 2012 : Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'avenant du 24 juin 2011
   Nouvelle classification (évolution professionnelle) : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'avenant du 6 février 2012
   Rémunérations mensuelles minimales selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'accord du 24 juin 2011
   Salaires minima garantis au 1er décembre 2011 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'accord du 20 janvier 2012
   Garantie d'ancienneté des ouvriers et employés : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'avenant du 24 juin 2011
   Prime ou gratification annuelle : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'avenant du 24 juin 2011
   Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'avenant du 24 juin 2011
   Régime de retraite et de prévoyance des cadres : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'avenant du 24 juin 2011
   Préavis de démission ou de licenciement des T.A.M. : arrêté d'extension du 9 août 2012 de l'avenant du 24 juin 2011
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Rectificatif à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001, brochure no 3333, 2e édition, février 2012
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
 
2012-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification (évolution professionnelle) : avenant du 6 février 2012 (non étendu)
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis au 1er décembre 2011 (selon l'ancienne classification) : accord du 20 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2011-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis au 1er juillet 2011 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'accord du 24 juin 2011
 
2011-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   de l'UNSA à la convention
   Formation professionnelle
 
2011-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2011 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
   Vente à distance (entreprises) : Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
 
2011-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis au 1er juillet 2011 (selon l'ancienne classification)
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant 'Cadres'.
   Modification de l'annexe
   Modification de la convention collective
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective
   Vente à distance (entreprises) : Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « classifications »
   Vente à distance (entreprises) : Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : avenant du 24 juin 2011 (non étendu)
Rémunérations mensuelles minimales selon la nouvelle classification : accord du 24 juin 2011 (non étendu)
Prime ou gratification annuelle : avenant du 24 juin 2011 (non étendu)
Garantie d'ancienneté des ouvriers et employés : avenant du 24 juin 2011 (non étendu)
Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres : avenant du 24 juin 2011 (non étendu)
Régime de retraite et de prévoyance des cadres : avenant du 24 juin 2011 (non étendu)
   Préavis de démission ou de licenciement des T.A.M. : avenant du 24 juin 2011 (non étendu)
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   relatif à la période d'essai
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vente à distance (entreprises) : Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
 
2010-12-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'avenant du 28 avril 2010
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la vente à distance
 
2010-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 27 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité entre les femmes et les hommes
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
 
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