Nouveauté(s) du 2024-10-28
3034
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Accord categories objectives garanties supplementaires frais de sante (19 septembre 2024)
,
Accord tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (19 septembre 2024)
,
Avenant n°107 congés exceptionnels pour évènements personnels (19 septembre 2024)
,
3076
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Avenant n°60 rémunérations conventionnelles (12 septembre 2024)
,
3079
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Accord protection sociale complementaire (10 juillet 2024)
,
3314
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Avenant n°19 NAO 2024 (14 juin 2024)
,
3034
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Synthèse
: Santé, bénéficiaires, catégories objectives: Accord du 19 septembre 2024 non étendu, effet à compter de son agrément par la Commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), signataires MOBILIANS, FNA et U2M.
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Synthèse
: Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations pour 2025 (décote de 15 %) : Accord du 19 septembre 2024 non étendu, signataires : FNA, Mobilians et U2M.
,
Synthèse
: Congés exceptionnels pour événements personnels : Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : MOBILIANS, FNA et U2M.
,
3076
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Synthèse
: Rémunérations à compter du 1er septembre 2024 : Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er septembre 2024 pour les entreprises adhérentes à FENACEREM ou FEDELEC et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
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