Nouveauté(s) du 2026-02-05
3001
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
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3002
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3193
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3258
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3379
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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JO
: JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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