Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2026-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de complémentaire santé
   Accord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourde
 
2026-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025 (Avenant n° 48 du 13 octobre 2026)
   Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026
 
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