Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-09-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°50 transition environnementale des entreprises (9 juillet 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Déplacements professionnels, Moyens de transport et frais de voyage : avenant n° 50 du 9 juillet 2026 non étendu, effet, le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2027, signataires SYNTEC et CINOV.
 
2026-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord transition environnementale entreprise (9 juillet 2026)
 
2026-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
 
2026-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2026 : Arrêté du 21 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
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