Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 10/09/2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (ci-après DSAP) : Accord du 10 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 octobre 2020, JORF du 3 octobre 2020, effet, quel que soit l'effectif, le 4 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2022, signataires : les fédérations SYNTEC et CINOV.
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 3 octobre 2020 : Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2020-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 4 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires, cotisations du conjoint facultatif : Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 4 août 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
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