Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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2025-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rectificatif à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024
 
2025-05-13
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2025-05-10
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   JORF n°0109 du 10 mai 2025 : Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2025-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Régime Avenant n° 8 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur, sous réserve de son extension, au 1er janvier 2026, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2025-05-04
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   Avenant n°8 portant modernisation du régime complémentaire santé (14 février 2025)
 
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