Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
 
2020-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité
 
2020-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 31 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 21 novembre 2020, effet au 1er décembre 2020, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2020-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 21 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 30 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, applicable à compter du 1ier décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : les fédérations SYNTEC et CINOV.
 
2020-11-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant sécurisation parcours pro dialogue social (24 septembre 2020)
 
2020-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima hiérarchiques
 
2020-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission paritaire TPE PME (29 juillet 2020)
 
2020-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam et Cadres : Avenant nº 45 du 31 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2020, JORF du 31 octobre 2020, effet au 1ier novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2020-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 31 octobre 2020 : Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2020-10-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activites partielle COVID (10 septembre 2020)
 
2020-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 10/09/2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (ci-après DSAP) : Accord du 10 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 octobre 2020, JORF du 3 octobre 2020, effet, quel que soit l'effectif, le 4 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2022, signataires : les fédérations SYNTEC et CINOV.
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 3 octobre 2020 : Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2020-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 4 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires, cotisations du conjoint facultatif : Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 4 août 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2020-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
 
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 formation pro dévpmt compétence employabilité (15 mai 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : contrat de professionnalisation : Avenant nº 1 du 15 mai 2020 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2020-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord securisation des parcours professionnels (30 janvier 2020)
   Accord certifications pro eligibles reconversion Pro A (30 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 30 janvier 2020 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : les fédérations SYNTEC et CINOV.
 
2020-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 complementaire santé (28 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires, cotisations du conjoint facultatif : Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garantie réforme «100 % santé » et assureur recommandé : Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, signataires, les fédérations : SYNTEC et CINOV.
 
2020-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
 
2020-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation pro dvpt compétences employabilité (31 octobre 2019)
   Avenant n°45 salaires minima hiérarchiques (31 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam et Cadres : Avenant nº 45 du 31 octobre 2019 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV.
   Formation professionnelle : Accord du 31 octobre 2019 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2019-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par opcabaia (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (18 juin 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
 
2019-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 frais de sante 100% sante (25 septembre 2019)
 
2019-10-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 du 25/09/2019 à l'accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, actualisation du régime en application du dispositif légal et règlementaire « 100 % santé ». Garanties et assureur recommandé : Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, signataires, les fédérations : SYNTEC et CINOV.
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de constitution de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (20 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ATLAS (OPCO)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC
 
2019-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord OPCO FAFIEC (19 juillet 2018)
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
 
2019-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant missions ADESATT et financement du paritarisme (19 juin 2018)
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPPNI (14 décembre 2017)
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam et IC : Avenant nº 44 du 30 mars 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017, effet au plus tard le 1er juillet 2017.
 
2017-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
 
2017-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 44 minima conventionnels (30 mars 2017)
 
2017-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 44
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam et IC : Avenant nº 44 du 30 mars 2017 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juillet 2017.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (dispositif versement santé pour salariés à employeurs multiples ou à temps très partiel, « Enquêteurs ») : Avenant du 16 mars 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016, effet au 1er juillet 2014.
 
2016-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   complémentaire santé
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (dispositif versement santé pour salariés à employeurs multiples ou à temps très partiel) : Avenant du 16 mars 2016 non étendu.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à laccord du 07/10/2015 frais de santé (16 mars 2016)
 
2016-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Accord de branche du 7 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2015, JORF du 24 décembre 2015, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2015-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
   Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
   Formation professionnelle et apprentissage
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2015-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord complémentaire santé (7 octobre 2015)
 
2015-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIEC
 
2015-11-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Accord de branche du 7 octobre 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2015-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (OPCA) : Avenant du 17 mars 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 15 novembre 2015, effet au 1er décembre 2015.
 
2015-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 15 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2015-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national du 7 Octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
 
2015-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale de l'emploi
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
   Bureaux d'études techniques : Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
 
2015-09-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 13/03/2012 relatif à l'OPCA FAFIEC (25 juin 2015)
   Accord commissions paritaires régionales emploi formation (25 juin 2015)
   Accord formation professionnelle et apprentissage (25 juin 2015)
   Avenant à l'avenant du 30/10/2008 CPNE (25 juin 2015)
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
 
2015-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (OPCA) : Avenant du 17 mars 2015 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, au plus tard le 31 décembre 2015.
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 13/03/2015 relatif à l'OPCA FAFIEC (17 mars 2015)
 
2015-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPNE
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à avenant du 30/10/2008 CPNE (20 janvier 2015)
 
2015-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord pacte social calendrier social responsable (19 décembre 2014)
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2015-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 28/06/2011 formation professionelle (21 novembre 2014)
 
2014-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle femmes-hommes (27 octobre 2014)
 
2014-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord mise en oeuvre des CQP (9 avril 2014)
   Avenant de révision durée du travail (1er avril 2014)
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2014-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Paritarisme (annexe du 11 février 2009)
 
2014-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle des salariés
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
 
2014-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 16 octobre 2013 à l'annexe du 11 février 2009 relatif au paritarisme
 
2014-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'annexe du 11/02/2009 - paritarisme (16 octobre 2013)
 
2013-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle des salariés (16 octobre 2013)
 
2013-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation complémentaire conventionnelle de l'activité partielle : accord du 16 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0255 du 1 novembre 2013 : Arrêté du 23 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
   JORF n°0255 du 1 novembre 2013 : Arrêté du 23 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2013-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels des ETAM : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'avenant nº 42 du 21 mai 2013
   Salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'avenant nº 43 du 21 mai 2013
 
2013-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode : mise en place couverture prévoyance (12 juin 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques (ETAM) : Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
   Bureaux d'études techniques (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'organismes assureurs
   Salaires minimaux (ETAM)
   Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 42 appointements minimaux ETAM (21 mai 2013)
   Avenant n° 43 appointements minimaux ingénieurs et cadres (21 mai 2013)
   Avenant n° 7 désignation organismes assureurs (24 avril 2013)
 
2013-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (institutions de prévoyance) : avenant nº 7 du 24 avril 2013 (non étendu)
 
2013-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Santé et risques psychosociaux
 
2013-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels des ETAM : avenant nº 42 du 21 mai 2013 (non étendu)
   Salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres : avenant nº 43 du 21 mai 2013 (non étendu)
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord santé au travail et RISQUES PSYCHOSOCIAUX (19 février 2013)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 5 du 12 septembre 2012
   Prévoyance (institutions de prévoyance) : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 6 du 12 septembre 2012
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 3 avril 2013) de l'accord du 12 septembre 2012
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2013-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2013-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2012-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   Bureaux d'études techniques : Avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
   Bureaux d'études techniques : Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
 
2012-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commissions paritaires régionales emploi formation (10 octobre 2012)
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : accord du 12 septembre 2012 (non étendu)
   Prévoyance (cotisations) : avenant nº 5 du 12 septembre 2012 (non étendu)
   Prévoyance (institutions de prévoyance) : avenant nº 6 du 12 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord du 27/03/1997 régime de prévoyance (12 septembre 2012)
   Avenant n° 6 à l'accord du 27/03/1997 régime de prévoyance (12 septembre 2012)
   Avenant à l'accord du 28/06/2011 formation professionnelle (12 septembre 2012)
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant du 18 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Professionnalisation
 
2012-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP
 
2012-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : avenant du 18 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
 
2012-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
 
2012-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé enseignement : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 28 juin 2011
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 28 juin 2011
   Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 28 juin 2011
   Bilan de compétences : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 28 juin 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 28 juin 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 28 juin 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 28 juin 2011
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2012-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA
 
2012-02-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
   Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques (ETAM) : Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
   Bureaux d'études techniques (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (ETAM, ingénieurs et cadres) : arrêté d'extension du 29 décembre 2011 des avenants n° 40 et 41 du 21 octobre 2011
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Apprentissage (rémunération minimale des apprentis) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 28 juin 2011
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
 
2011-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (ETAM, ingénieurs et cadres) : avenants n° 40 et 41 du 21 octobre 2011
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales des apprentis
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   Bureaux d'études techniques : Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
 
2011-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2011-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (n° 1486)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement d'actions pour la formation professionnelle
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
 
2011-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
 
2011-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des salariés âgés
   relatif aux salaires minima
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques : Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
   Bureaux d'études techniques : Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bureaux d'études techniques (ETAM) : Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
   Bureaux d'études techniques (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (ETAM, ingénieurs et cadres) : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 des avenants n° 38 et 39 du 29 juin 2010
 
2010-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0263 du 13 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un système de participation des salariés
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés
 
2010-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (ETAM, ingénieurs et cadres) : avenants n° 38 et 39 du 29 juin 2010 (non étendus)
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2010-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 37 du 28 octobre 2009
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 22 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre des CQP
   Modification du champ d'application de la convention
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
 
2010-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (reconduction des institutions) : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'avenant n° 4 du 15 juillet 2009
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 37 du 28 octobre 2009 (non étendu)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (capital décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation) : arrêté d'extension du 14 octobre 2009 de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
 
2009-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 4 du 15 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance (non étendu)
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 8 août 2009 : Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
 
2009-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrats de professionnalisation et apprentissage : arrêté d'extension du 27 avril 2009 de l'accord du 23 octobre 2008
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 6 mai 2009 : Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants, d'une annexe et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants, d'une annexe et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
 
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