Conventions collectives


N° : 3020
Titre : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
Activités : Expert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet
IDCC : 787
Pages : 253
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, OPCA : compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-09-10
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   Accord désignation OPCA de branche (6 avril 2018)
 
2018-08-07
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   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion entre la CCN du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, brochure 3020, Idcc 787 (CCN de rattachement) et la CCN des associations de gestion et de comptabilité, Idcc 3160 (CCN rattachée), JORF n°0180 du 7 août 2018 (texte n° 25)
 
2018-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
 
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