Conventions collectives


N° : 3063
Titre : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce)
Activités : Pharmacien, para-pharmacie, pharmacienne, fabricant, faÇonnage, conditionnement à faÇon, produits de droguerie, hygiène médicaments, produits para-pharmaceutiques, produits de beauté, cosmétiques, herboristerie, herboriste
IDCC : 1555
Pages : 444
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2024-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle femmes hommes (13 décembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, Congé pour enfant malade, Maternité : Accord du 13 décembre 2023 non étendu, en vigueur à compter du 10 février 2024 jusqu'au 10 février 2028 inclus, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV.
 
2024-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0027 du 2 février 2024 : Arrêté du 24 janvier 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime prévoyance et santé, organisme assureur recommandé à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de 5 ans : Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 24 janvier 2024, JORF du 2 février 2024, applicable à compter du 31 décembre 2021.
 
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