Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 376
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 2 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 2 août 2014
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie incapacité de travail) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 2 août 2014
   Régime de prévoyance (salaire de référence) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 2 août 2014
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 2 juillet 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
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