Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 495
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties, cotisations, maintien des garanties) : Avenant nº 21 du 17 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017, effet au 1er janvier 2017.
   Prévoyance non cadre et cadre (garanties Incapacité, Invalidité, cotisations) : Avenant nº 22 du 17 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
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