Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 385
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 ? JO du 3 juillet 2015 (effet au 1er janvier 2014).
 
2015-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés pour la conclusion d'un Pacs
 
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