Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 495
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties, cotisations, maintien des garanties) : Avenant nº 21 du 17 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Prévoyance non cadre et cadre (garanties Incapacité, Invalidité, cotisations) : Avenant nº 22 du 17 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 régime des frais de soins de santé (17 novembre 2016)
   Avenant n° 22 relatif au régime de prévoyance (17 novembre 2016)
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
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