Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 495
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 13 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima applicable à partir du 1er janvier 2020 du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Accord du 12 mars 2020 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2020, JORF du 13 octobre 2020 applicable, quel que soit l'effectif, dès le 22 juin 2020 pour les adhérents du signataire SNIPO et dès le 1ier novembre 2020 pour les autres employeurs.
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant du 26 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : FEBPF et GITE, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance non cadre et cadre (salaire de référence autre que capital décès et rente éducation, articles 120.15 et 121.16) : Avenant nº 30 du 26 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, effet, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2020, signataires : FEBPF et GITE.
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
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