Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 495
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0026 du 31 janvier 2023 : Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'année 2022 pour le seul secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs: Accord du 21 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 16 janvier 2023, JORF du 31 janvier 2023, en vigueur au 1er octobre 2022, applicable dès le 6 décembre 2022 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et pour les non adhérentes, dès le 1er février 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2023 : Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations des salariés non cadres : Avenant du 10 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2022, JORF du 6 janvier 2023, effet le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
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