Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 495
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 13 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima applicable à partir du 1er janvier 2020 du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Accord du 12 mars 2020 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2020, JORF du 13 octobre 2020 applicable, quel que soit l'effectif, dès le 22 juin 2020 pour les adhérents du signataire SNIPO et dès le 1ier novembre 2020 pour les autres employeurs.
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant du 26 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : FEBPF et GITE, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance non cadre et cadre (salaire de référence autre que capital décès et rente éducation, articles 120.15 et 121.16) : Avenant nº 30 du 26 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, effet, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2020, signataires : FEBPF et GITE.
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels pour l'annee 2020 (12 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima applicable à partir du 1er janvier 2020 du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Accord du 12 mars 2020 non étendu applicable, quel que soit l'effectif, dès le 22 juin 2020 pour les adhérents du signataire SNIPO et dès le 1ier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres employeurs.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance
 
2020-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de soins de santé
   Régime prévoyance
 
2020-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 29 frais de sante 100% sante (26 novembre 2019)
   Avenant n° 30 prevoyance 2020 (26 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant du 26 novembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : FEBPF et GITE, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance non cadre et cadre (salaire de référence autre que capital décès et rente éducation, articles 120.15 et 121.16) : Avenant nº 30 du 26 novembre 2019 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2020, signataires : FEBPF et GITE.
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : rapprochement volontaire des champs des CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et celle des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : la FEB pour la CCN brochure 3184, IDCC 2075 et le SNIPO pour la CCN brochure 3102, IDCC 1747.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties) : Avenant nº 27 du 7 mars 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, effet au 1er avril 2019, signataire : FEBPF et GITE.
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 6 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 28 du 7 mars 2019 étendu par l'arrêté du 6 janvier 2020, JORF du 10 janvier 2020, applicable à compter du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FEBPF et GITE.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Regroupement des branches
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie, pâtisserie et produits d'oeufs (industries) : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
 
2019-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime des frais de soins de santé
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 26 du 7 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNIC
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2019
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019
 
2019-08-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 29 regroupement branche (15 avril 2019)
 
2019-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rapprochement volontaire des champs des CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et celle des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : la FEB pour la CCN brochure 3184, IDCC 2075 et le SNIPO pour la CCN brochure 3102, IDCC 1747.
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 28 salaires (7 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 28 du 7 mars 2019 non étendu, applicable à compter du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FEBPF et GITE.
 
2019-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties) : Avenant nº 27 du 7 mars 2019 non étendu, effet au 1er avril 2019, signataire : FEBPF et GITE.
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 mise en place CPPNI (7 mars 2019)
   Avenant n° 27 frais de soins de sante (7 mars 2019)
 
2019-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel 11 octobre 2017 sur la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (11 octobre 2017)
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 24 du 5 avril 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
 
2018-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 salaires minima au 01/04/2018 (5 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 24 du 5 avril 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion USNEF à l'avenant n° 1 (22 novembre 2017)
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties, cotisations, maintien des garanties) : Avenant nº 21 du 17 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017, effet au 1er janvier 2017.
   Prévoyance non cadre et cadre (garanties Incapacité, Invalidité, cotisations) : Avenant nº 22 du 17 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modalités évaluation compétences CQP (25 avril 2017)
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'avenant n° 1 (11 juillet 2017)
 
2017-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2017
 
2017-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels: Avenant nº 23 du 19 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 salaires minima au 01/04/2017 (19 avril 2017)
 
2017-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 23 du 19 avril 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017. COCO-3102-00001
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Régime des frais de soins de santé
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance
 
2017-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 3 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (Régimes, cotisations), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 20 du 1er décembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 3 mars 2017.
 
2017-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties, cotisations, maintien des garanties) : Avenant nº 21 du 17 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Prévoyance non cadre et cadre (garanties Incapacité, Invalidité, cotisations) : Avenant nº 22 du 17 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 régime des frais de soins de santé (17 novembre 2016)
   Avenant n° 22 relatif au régime de prévoyance (17 novembre 2016)
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord constitutif d'OPCALIM (13 janvier 2016)
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
 
2016-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé
 
2016-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
 
2016-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (Régimes, cotisations), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 20 du 1er décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 prévoyance et frais de santé (1er décembre 2015)
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 18 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 18 du 7 avril 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015 - JO du 18 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaire : Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effets aux 1er juillet puis 1er octobre 2015 : Avenant nº 19 du 25 juin 2015 étendu par l'arrêté 26 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
 
2015-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2015
 
2015-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 relatif aux salaires au 01/07/2015 (25 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant nº 19 du 25 juin 2015 non étendu, effets aux 1er juillet puis 1er octobre 2015.
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 29 mai 2015 non étendu.
 
2015-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance
 
2015-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (délimitation catégories cadres et non cadres) : Avenant n° 18 du 7 avril 2015 non étendu.
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 relatif à la prévoyance (7 avril 2015)
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 3 juillet 2015 (effet au 1er janvier 2014).
 
2015-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés pour la conclusion d'un Pacs
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
 
2015-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 congés PACS (15 janvier 2015)
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord VAE et inscription au RNCP des CQP (4 décembre 2014)
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (salaire de référence) (effet au 1er janvier 2014) : Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 non étendu.
 
2014-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 relatif à la prévoyance (31 janvier 2014)
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPCA OPACLIM au 31 décembre 2014 : lettre du 25 septembre 2014 de la FNB (fédération nationale des boissons).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB accord OPCA 'OPCALIM' et avenant n°1 (25 septembre 2014)
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 2 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 2 août 2014
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie incapacité de travail) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 2 août 2014
   Régime de prévoyance (salaire de référence) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 2 août 2014
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 2 juillet 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2014-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garantie incapacité de travail
 
2014-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 relatif à la garantie incapacité de travail (16 octobre 2013)
 
2014-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (salaire de référence) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (garantie incapacité de travail) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations) : avenant nº 15 du 16 octobre 2013 (non étendu)
 
2014-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Portabilité des droits
 
2014-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance
 
2014-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits
 
2014-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°13 portabilité des droits (16 octobre 2013)
 
2013-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 du 16/10/2013 prévoyance (16 octobre 2013)
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire (18 juillet 2013)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
 
2013-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'avenant nº 12 du 2 avril 2013
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2013
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 salaires au 01/04/2013 (2 avril 2013)
 
2013-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2013 : avenant nº 12 du 2 avril 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du doit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (8 février 2013)
 
2012-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise à jour de la convention collective : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012) de l'avenant nº 10 du 11 octobre 2011
   Salaires minima mensuels (selon la nouvelle classification) au 1er mars et au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012) de l'avenant n° 23 du 8 mars 2012
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-09-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 30 juillet 2012 de l'avenant n° 1 du 23 septembre 2011
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
 
2012-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et formation professionnelle
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels (selon la nouvelle classification) au 1er mars et au 1er septembre 2012 : avenant n° 23 du 8 mars 2012 (non étendu)
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2012-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant n° 1 du 23 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour de la convention
 
2012-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FGA CFDT
 
2011-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Adhésion par lettre du 24 août 2011 de la FGA CFDT à l'avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011
 
2011-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels, selon l'ancienne classification, au 1er mai 2011 : arrêté d'extension du 20 octobre 2011 de l'avenant n° 22 du 20 avril 2011
Salaires minima mensuels, selon la nouvelle classification, au 1er mai et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 20 octobre 2011 de l'avenant n° 22 du 20 avril 2011
 
2011-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2011 : Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
 
2011-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels, selon l'ancienne classification, au 1er mai 2011 : avenant n° 22 du 20 avril 2011 (non étendu)
Salaires minima mensuels, selon la nouvelle classification, au 1er mai et au 1er septembre 2011 : avenant n° 22 du 20 avril 2011 (non étendu)
 
2011-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Date de mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2010
 
2011-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
 
2011-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle grille de classification : arrêté d'extension du 23 mars 2011 de l'accord du 14 décembre 2009
 
2011-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2011-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'avenant n° 21 du 9 septembre 2010
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2011-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010
 
2011-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification du personnel employé
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé
 
2011-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er octobre 2010 : avenant n° 21 du 9 septembre 2010 (non étendu)
 
2010-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
 
2010-12-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Date de mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification : avenant n° 1 du 9 septembre 2010 (non étendu)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle grille de classification
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle grille de classification : accord du 14 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2009 : arrêté d'extension du 1er février 2010 de l'avenant n° 20 du 3 septembre 2009
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2010-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (reconduction des institutions) : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'avenant n° 9 du 2 avril 2009
 
2009-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : avenant du 3 septembre 2009 (non étendu)
 
2009-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
   Dialogue social
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 2 avril 2009 à l'accord de branche du 10 octobre 2006 relatif au dialogue social
 
2009-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institutions) : avenant du 2 avril 2009 (non étendu)
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2009-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité pour frais professionnels (IFP) : arrêté d'extension du 23 avril 2009 de l'accord du 16 octobre 2008
Equipes de suppléance : arrêté d'extension du 23 avril 2009 de l'accord du 16 octobre 2008
 
2009-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles deboulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 2520)
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 19 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2009-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en place d'équipes de suppléance : accord du 16 octobre 2008 (non étendu)
Indemnité de frais professionnels : accord du 16 octobre 2008 (non étendu)
Mise en place des astreintes : accord du 16 octobre 2008 (non étendu)
 
2009-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2008 : arrêté d'extension du 2 février 2009 de l'avenant n° 19 du 4 septembre 2008
 
2009-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Indemnités de frais professionnels
   Mise en place d'équipes de suppléance
   Mise en place des astreintes
   Salaires
 
2009-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0032 du 7 février 2009 : Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
 
2009-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux au 1er septembre 2008 : avenant du 4 septembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des astreintes
 
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