Conventions collectives


N° : 3117
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE
Activités : Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
IDCC : 843
Pages : 815
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 1er janvier 2024.
 
2024-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ile de France (valeur monétaire du point et de la constante puis grille de salaires horaires, conventions de forfait) : Accord Ile-de-France n° 58 du 7 février 2024 étendu par l'arrêté du 7 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, applicable à compter du 1er mars 2024.
 
2024-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 7 juin 2024 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2024-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°58 salaires mars 2024 (7 février 2024)
 
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