Conventions collectives


N° : 3117
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE
Activités : Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
IDCC : 843
Pages : 815
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisation appelée avec répartition : Avenant n° 28 du 08 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNBBPF.
 
2020-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2020
 
2020-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires non cadres et cadres au 1er mars 2020 : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNBBPF.
 
2020-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
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