Conventions collectives


N° : 3117
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE
Activités : Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
IDCC : 843
Pages : 815
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 13 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er mars 2020 : Avenant n° 10 du 20 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2020, JORF du 13 octobre 2020, effet au 1ier mars 2020, signataires GDMABBP des Bouches-du-Rhône et le NSABBP des Bouches du Rhône.
 
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisation appelée avec répartition : Avenant n° 28 du 08 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNBBPF.
 
2020-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2020
 
2020-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires non cadres et cadres au 1er mars 2020 : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNBBPF.
 
2020-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant absence dispositions specifiques entreprises (3 juin 2020)
   Avenant grille salaires 2020 (10 mars 2020) ( Bouches du Rhône)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er mars 2020 : Avenant n° 10 du 20 janvier 2020 non étendu, effet au 1ier mars 2020, signataires GDMABBP des Bouches-du-Rhône et le NSABBP des Bouches du Rhône.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de soins de santé
   Modification du préambule de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019
 
2020-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 123 salaires (24 mars 2020)
 
2020-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'avenants à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er janvier 2019 : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, signataires : Groupement Départemental des MAB et BP des Bouches du Rhône et Le Nouveau Syndicat des AB et BP des Bouches du Rhône.
 
2020-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 123 du 24 mars 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires non cadres et cadres au 1er mars 2020 : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 non étendu, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNBBPF. Salaires non cadres et cadres au 1er mars 2020
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 20 juin 2012 relatif à l'ensemble du personnel des Bouches-du-Rhône
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bouches-du-Rhône Entreprises de moins de 50 Salariés
 
2020-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°122 bis mise en conformite avenant 122 (28 janvier 2020)
   Avenant n°28 remboursement soins frais santé (8 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisation appelée avec répartition : Avenant n° 28 du 08 janvier 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNBBPF.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties, réforme 100% santé : Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNBBPF.
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°9 dispositions spécifiques (20 janvier 2020) (Bouches du Rhône)
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 27 frais de sante 2019 100% sante (10 octobre 2019)
 
2019-12-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties, réforme 100% santé : Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNBBPF.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé cotisations : Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 7 octobre 2019, JORF du 11 octobre 2019, effet au 1er mars 2019, signataire CNBBPF.
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé garanties : Avenant n° 26 du 4 avril 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire CNBBPF.
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Accord du 6 mars 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 8 août 2019, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : C.N.B.P.F.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (6 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Accord du 6 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : C.N.B.P.F
 
2019-07-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 remboursement frais de sante (4 avril 2019)
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bouches-du-Rhône - Salaires au 1er janvier 2019
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône)
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés familiaux : Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019.
 
2019-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 grille de salaires (28 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er janvier 2019 : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Groupement Départemental des MAB et BP des Bouches du Rhône et Le Nouveau Syndicat des AB et BP des Bouches du Rhône.
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 122 salaire horaire minimum (16 janvier 2019)
 
2019-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires non cadres et cadres au 1er janvier 2019 : Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNB et BPF.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2019-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé cotisations : Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire CNBPF.
 
2019-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés familiaux
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 remboursement frais de sante (21 décembre 2018)
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour la région Ile de France : Accord n° 52 du 23 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
 
2019-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France Salaire horaire minimum au 1er février 2018
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Île-de-France]) : Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 (Île-de-France)
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires non cadres et cadres : Avenant nº 119 du 25 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2018-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des apprentis des Bouches-du-Rhône : Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 26 décembre 2018, en vigueur au 1er janvier 2018.
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er janvier 2018 : Avenant n° 8 du 12 février 2018 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018.
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 24 du 15 mars 2018 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2018, JORF du 22 décembre 2018, effet au 1er avril 2018.
 
2018-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2018-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 120 congés familiaux (9 juillet 2018)
   Avenant n° 121 mise en place CPPNI (9 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés familiaux : Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 non étendu.
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 52 salaires minima au 01/02/2018 (23 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ile de France (horaire : valeur monétaire du point puis de la constante) puis grille de salaires et conventions de forfait : Accord n° 52 du 23 janvier 2018 non étendu, effet au 1er février 2018.
 
2018-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône)
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2018-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 7 août 2018 : Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés familiaux : Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2018, JORF du 7 août 2018, effet au 1er octobre 2016.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 grille de salaires (12 février 2018) (Bouches du Rhône)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er janvier 2018 : Avenant n° 8 du 12 février 2018 non-étendu.
 
2018-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2018
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 à l'avenant n° 83 frais de santé (15 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 24 du 15 mars 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône)
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône)
 
2018-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°119 salaires (25 janvier 2018)
 
2018-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cessation des garanties : portabilité : Avenant n° 22 du 24 mai 2017 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 12 mai 2018, au titre des contrats souscrits ou des adhésions intervenues à compter du 1er juillet 2017.
 
2018-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 12 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018
 
2018-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règlement intérieur des commissions paritaires régionales
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadre et cadre (garanties et cotisations) : Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 13 avril 2018, JORF du 20 avril 2018, effet au 1er janvier 2018.
   Frais de santé, cotisations : Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 13 avril 2018, JORF du 20 avril 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 salaire apprentis (30 octobre 2017) (Bouches du Rhône)
 
2018-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des apprentis des Bouches-du-Rhône : Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2018.
 
2018-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 61 de mise en place de la CPPNI (25 avril 2017)
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2018-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 119
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires non cadres et cadres : Avenant nº 119 du 25 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ géographique (La Réunion)
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application territorial avec dispositif exprès pour la Réunion : Avenant n° 117 du 1er juin 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018.
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 à l'avenant n° 83 frais soins santé (7 décembre 2017)
   Avenant n° 118 régime de prévoyance (7 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadre et cadre (garanties et cotisations) : Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Frais de santé, cotisations : Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion USNEF à l'avenant n° 1 (22 novembre 2017)
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ile de France : Accord n° 51 du 18 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 26 octobre 2017, effet au 1er février 2017.
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 117 champ géographique (la réunion) (1er juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application territorial avec dispositif exprès pour la Réunion : Avenant n° 117 du 1er juin 2017 non étendu.
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modalités évaluation compétences CQP (25 avril 2017)
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'avenant n° 1 (11 juillet 2017)
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (Ile-de-France)
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 à l'avenant n° 83 frais de soins de santé (24 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé cessation des garanties : portabilité : Avenant n° 22 du 24 mai 2017 non étendu, pour les contrats souscrits ou adhésions à compter du 1er juillet 2017.
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 6 mars 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er mars 2017.
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 51 salaires minima au 01/02/2017 (18 janvier 2017) (Ile-de-France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ile de France (salaire horaire valeur monétaire du point puis de la constante ; grille de salaires, conventions de forfait) Accord n° 51 du 18 janvier 2017 non étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône)
 
2017-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, dispositions nationales pour les non cadres et cadres : Avenant nº 116 du 16 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 4 juillet 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales (n° 843)
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
 
2017-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 grille de salaires (6 mars 2017)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 6 mars 2017 non-étendu, effet au 1er mars 2017.
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, (bénéficiaires durée minimale de la garantie) : Avenant n° 20 du 1er décembre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2016, JORF du 6 mai 2016, effet au 1er janvier 2017.
   Classification pour le seul département des Bouches du Rhône, effets aux 1er octobre 2015 : Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2017, JORF du 6 mai 2017.
   Frais de santé garanties, cotisations : Avenant n° 21 du 13 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2016, JORF du 6 mai 2016, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 116 salaire horaire minimum (16 janvier 2017)
 
2017-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés familiaux
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2017-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
 
2017-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 116
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, dispositions nationales pour les non cadres et cadres : Avenant nº 116 du 16 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 (Bouches-du-Rhône)
 
2017-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2017-02-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2017-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima (Bouches du Rhône), au 1er octobre 2016 : Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 11 février 2017.
 
2017-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 à l'avenant n° 83 frais de soins de santé (1er décembre 2016)
   Avenant n° 115 à l'article 31 congés familiaux (1er décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties, cotisations) : Avenant n° 21 du 13 octobre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Congés familiaux : Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 non étendu, effet au 1er octobre 2016.
 
2017-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 grille de salaires (19 septembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er octobre 2016 : Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 non-étendu.
 
2017-01-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 à l'avenant n° 83 frais de soins de santé (13 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, (bénéficiaires durée minimale de la garantie) : Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (institution gérant le fond de péréquation et FAPS), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 19 novembre 2016.
 
2016-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-08-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 114 mutualisation prévoyance et frais de santé (1 juin 2016)
 
2016-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima (Bouches du Rhône), au 1er mars 2016 : Avenant n° 5 du 1er mars 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016.
   Valeur monétaire (point et constante), Salaires horaires minima et Rémunérations annuelles (Ile de France), au 1er février 2016 : avenant n° 50 du 7 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016.
 
2016-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision n° 357115 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (organisme assureur) : L'extension de son renouvellement véhiculé par l'avenant n° 100 du 27 mai 2011est annulée, avec effet au 1er janvier 2017, par la décision n° 357115 du Conseil d'Etat du 8 juillet 2016, JORF du 21 juillet 2016.
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône)
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2016 (Ile-de-France)
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord constitutif d'OPCALIM (13 janvier 2016)
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
   Avenant n° 5 salaires (1er mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima (Bouches du Rhône), au 1er mars 2016 : Avenant n° 5 du 1er mars 2016 non étendu
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 50 salaires minima au 01/02/2016 (7 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur monétaire (point et constante), Salaires horaires minima et Rémunérations annuelles (Ile de France), au 1er février 2016 : avenant n° 50 du 7 janvier 2016 non étendu
 
2016-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 19 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels des non cadres, valeur monétaire et rémunération annuelle des cadres (dispositions nationales) au 1er janvier 2016 : Avenant nº 113 du 7 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 19 mai 2016.
 
2016-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
 
2016-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime des cadres (portabilité), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 1 du 21 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2016-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 113 sur le salaire horaire minimum (7 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels des non cadres, valeur monétaire et rémunération annuelle des cadres (dispositions nationales) au 1er janvier 2016 : Avenant nº 113 du 7 janvier 2016 non étendu.
 
2016-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds de péréquation
   Bouches-du-rhônes Classification et aux salaires
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires (Bouches-du-rhônes)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droits de prévoyance complémentaire
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et Salaire horaire minimum pour le seul département des Bouches du Rhône, effets aux 1er octobre 2015 et 1er mars 2016 : Avenant n° 4 du 21 septembre 2015 non étendu.
   Prévoyance (fond de péréquation), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 non étendu.
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 112 modifiant l'article 37 bis (21 octobre 2015)
   Avenant n° 4 classification - salaires (21 septembre 2015)
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
   Avenant n° 1 à l'avenant n° 97 du 20/07/2010 (21 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
   Prévoyance, régime des cadres (portabilité) : Avenant nº 1 du 21 octobre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2015.
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaire : Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commissions paritaires régionales
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
 
2015-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 111 commissions paritaires régionales (11 juin 2015)
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 29 mai 2015 non étendu.
 
2015-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (dispositions nationales), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 110 du 19 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2015 - JO du 23 juillet 2015.
 
2015-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 109 du 15 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 16 juillet 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima (Eure), au 1er avril 2015 : Accord du 12 mars 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
   Salaires horaires minima (Ile de France), au 1er février 2015 : avenant n° 49 du 12 janvier 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2015 (Eure)
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015 (Eure)
 
2015-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
 
2015-05-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation (Rémunération des salariés) : Avenant nº 107 du 1er décembre 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015 - JO du 13 mai 2015.
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 49 salaires minima au 01/02/2015 (12 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire horaire minimum (Région Ile de France), effet au 1er février 2015 : Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 non étendu.
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 5 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (cotisations) effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 18 du 1er décembre 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015.
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015.
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord paritaires des salaires 2015 (12 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima département de l'Eure, effet au 1er avril 2015 : Accord du 12 mars 2015 non étendu.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
 
2015-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels des non cadres et rémunération annuelle des cadres (dispositions nationales) au 1er janvier 2015 : Avenant nº 110 du 19 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°110 salaire horaire minimum (19 janvier 2015)
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 109 du 15 décembre 2014 non étendu.
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 109 bis prévoyance (15 décembre 2014)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2015-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0067 du 20 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés familiaux
   Formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Majoration de salaire pour le travail du dimanche (Bouches du Rhône) à compter du 1er décembre 2014 : Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 20 mars 2015.
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
 
2015-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)
 
2015-03-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 109 relatif au temps partiel (1er décembre 2014)
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2015-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 non étendu.
 
2015-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 non étendu.
   Contrat de professionnalisation (Rémunération des salariés) : Avenant nº 107 du 1er décembre 2014 non-étendu.
   Frais de santé (cotisations) effet au 1er janvier 2015 : avenant nº 18 du 1er décembre 2014 non étendu, effet au 1er janvier 2015.
 
2015-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°18 à l'avenant n°83 frais soins de santé (1er décembre 2014)
   Avenant n° 107 formation professionnalisation (1er décembre 2014)
   Avenant n° 108 relatif aux congés familiaux (1er décembre 2014)
 
2015-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 travail du dimanche (7 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Majoration de salaire pour le travail du dimanche (Bouches du Rhône) à compter du 1er décembre 2014 (avenant n° 3 du 7 novembre 2014 non étendu°.
 
2015-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de soins de santé, effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 17 du 22 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
   Prévoyance des non-cadres, effet au 1er juillet 2014 : Avenant nº 106 du 28 mai 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Erratum : La prime de fin d'année au niveau national est au taux de 3 ,84 %. Seul l'avenant nº 1 du 30 septembre 2013 visant la prime de fin d'année pour les Bouches-du-Rhône au taux inchangé de 4 %. a fait l'objet de l'extension du 15 juillet 2014 paru au JO du 22 juillet 2014.
 
2015-01-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Erratum : La prime de fin d'année au niveau national est au taux de 3 ,84 %. Seul l'avenant nº 1 du 30 septembre 2013 visant la prime de fin d'année pour les Bouches-du-Rhône a fait l'objet de l'extension du 15 juillet 2014 paru au JO du 22 juillet 2014.
 
2014-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de soins de santé : Avenant nº 16 du 15 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 26 décembre 2014.
 
2014-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPCA OPACLIM au 31 décembre 2014 : lettre du 25 septembre 2014 de la FNB (fédération nationale des boissons).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB accord OPCA 'OPCALIM' et avenant n°1 (25 septembre 2014)
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
 
2014-11-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire Frais de santé (Portabilité) effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 17 du 22 juillet 2014 non étendu.
 
2014-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°17 à l'avenant n°83 frais de soins de santé (22 juillet 2014)
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
 
2014-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Non cadres - garanties - portabilité) : Avenant n°106 du 28 mai 2014 avec effet au 1er juillet 2014.
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 106 modifiant art 37 ter, 37 quater,37 sexies (28 mai 2014)
 
2014-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0226 du 30 septembre 2014 : Arrêté du 22 septembre 2014 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire horaire minimum (Bouches-du-Rhône) : Avenant n°2 du 6 mars 2014 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2014 - JO du 30 septembre 2014
 
2014-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône) : avenant nº 1 du 30 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2014 paru au JO du 22 juillet 2014.
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône)
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
   Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 salaires (6 mars 2014) (Bouches du Rhône)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant N° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2014-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Bouches du Rhône) au 1er mars 2014 : accord du 6 mars 2014 non-étendu
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
 
2014-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création comité actions sociales (20 juin 2012) (Bouches du Rhône)
 
2014-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°16 régime de frais de soins de santé (15 janvier 2014)
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prime fin d'année (30 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône) : avenant nº 1 du 30 septembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (cotisations) : avenant nº 16 du 15 janvier 2014 (non étendu)
 
2013-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2013-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2013-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 à l'avenant n° 83 prévoyance frais de santé (27 septembre 2013)
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire (18 juillet 2013)
 
2013-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés (Bouches-du-Rhône) : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 20 juin 2012
   Jours fériés (Bouches-du-Rhône) : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 20 juin 2012
   Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône) : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 20 juin 2012
   Avantage en nature (pain) (Bouches-du-Rhône) : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 20 juin 2012
   Indemnité de transport (Bouches-du-Rhône) : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 20 juin 2012
   Travail de nuit (Bouches-du-Rhône) : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 20 juin 2012
 
2013-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrats de professionnalisation : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'avenant nº 105 du 12 avril 2013
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'avenant nº 105 du 12 avril 2013
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2013-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (cotisations) : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 13 du 4 janvier 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)
 
2013-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2013-06-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrats de professionnalisation : avenant nº 105 du 12 avril 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : avenant nº 105 du 12 avril 2013 (non étendu)
 
2013-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°105 modifiant art 39 - formation professionnelle (12 avril 2013)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (27 février 2013)
 
2013-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Eure) au 1er avril 2013 : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Ile-de-France) au 1er février 2013 : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 27 avril 2013) de l'avenant n° 48 du 11 janvier 2013
 
2013-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2013 : Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels des non cadres (dispositions nationales) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 avril 2013 (JORF du 24 avril 2013) de l'avenant nº 104 du 14 janvier 2013
   Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadrement au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 avril 2013 (JORF du 24 avril 2013) de l'avenant nº 104 du 14 janvier 2013
 
2013-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie : Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
 
2013-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013
 
2013-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance frais de santé
   Prévoyance frais de santé
 
2013-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Ile-de-France) au 1er février 2013 : avenant n° 48 du 11 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 48 salaires minima au 01/02/2013 (11 janvier 2013)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
 
2013-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 104 salaires minima (VP) 2013 (14 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels des non cadres (dispositions nationales) au 1er janvier 2013 : avenant nº 104 du 14 janvier 2013 (non étendu)
   Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadrement au 1er janvier 2013 : avenant nº 104 du 14 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 à l'avenant n° 83 prévoyance frais de santé (4 janvier 2013)
   Avenant n° 14 à l'avenant n° 83 prévoyance frais de santé (4 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (cotisations) : avenant nº 13 du 4 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification nationale (personnel de fabrication) : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 21 février 2013) de l'avenant n° 103 du 11 juin 2012
   CQP Tourier : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 21 février 2013) de l'avenant n° 103 du 11 juin 2012
 
2013-01-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
   Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
 
2012-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2012-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bouches-du-Rhône
   Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création du CQP « Tourier »
 
2012-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et hommes
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
 
2012-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés (Bouches-du-Rhône) : accord du 20 juin 2012 (non étendu)
   Jours fériés (Bouches-du-Rhône) : accord du 20 juin 2012 (non étendu)
   Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône) : accord du 20 juin 2012 (non étendu)
   Avantage en nature (pain) (Bouches-du-Rhône) : accord du 20 juin 2012 (non étendu)
   Indemnité de transport (Bouches-du-Rhône) : accord du 20 juin 2012 (non étendu)
   Travail de nuit (Bouches-du-Rhône) : accord du 20 juin 2012 (non étendu)
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification nationale (personnel de fabrication) : avenant n° 103 du 11 juin 2012 (non étendu)
   CQP Tourier : avenant n° 103 du 11 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (cotisations) : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 11 du 19 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 2 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Ile-de-France) au 1er février 2012 : arrêté d'extension du 24 juillet 2012 de l'avenant n° 47 du 16 janvier 2012
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)
 
2012-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Eure) à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Eure) au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 15 mars 2012
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)
 
2012-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)
 
2012-06-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 à l'avenant n° 83 prévoyance frais de santé (27 juin 2012)
 
2012-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord gestion du paritarisme appel de cotisations (20 juin 2012)
   Accord comité d'actions sociales (20 juin 2012)
   Accord protocole d'accord modifiant dispositions de la cc (20 juin 2012)
   Accord financement du paritarisme départemental (20 juin 2012)
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Ile-de-France) au 1er février 2012 : avenant n° 47 du 16 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Salaires minimaux pour l'année 2012
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
 
2012-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Eure) au 1er mars 2012 : accord du 15 mars 2012 (non étendu)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (cotisations) : avenant n° 11 du 19 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse) : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'avenant du 27 juin 2011
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 6 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un avenant départemental (Vaucluse) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
 
2012-02-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels (dispositions nationales) au 1er janvier 2012 : avenant n° 101 du 11 janvier 2012 (non étendu)
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 2 février 2012 de l'accord du 5 juillet 2011
 
2012-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 9 février 2012 : Arrêté du 2 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2012-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse) : avenant du 27 juin 2011 (non étendu)
 
2012-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône
   Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (institutions de prévoyance) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 99 du 27 mai 2011
Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (organisme assureur) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 100 du 27 mai 2011
Retraite (taux de cotisation de la garantie «indemnité de départ à la retraite») : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 100 du 27 mai 2011
   Régime de prévoyance des non-cadres (institutions de prévoyance) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 99 du 27 mai 2011
   Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (organisme assureur) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 100 du 27 mai 2011
   Retraite (taux de cotisation de la garantie «indemnité de départ à la retraite») : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 100 du 27 mai 2011
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)
 
2011-12-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Ile-de-France) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 12 décembre 2011 de l'avenant n° 46 du 28 janvier 2011
 
2011-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2011 : Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
 
2011-12-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation du protocole d'accord du 6 octobre 1998 par l'Union départementale des syndicats de maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône : lettre du 4 juillet 2011
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA
   Désignation des organismes assureurs
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Frais de santé
   Prévoyance
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'ave latif aux frais de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (institutions de prévoyance) : avenant n° 99 du 27 mai 2011 (non étendu)
Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (organisme assureur) : avenant n° 100 du 27 mai 2011 (non étendu)
Retraite (taux de cotisation de la garantie «indemnité de départ à la retraite») : avenant n° 100 du 27 mai 2011 (non étendu)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile-de-France)
 
2011-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile-de-France)
 
2011-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Eure)
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Eure)
 
2011-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai du personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Classification (création de la catégorie «personnel d'encadrement») : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Durée du travail du personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Retraite complémentaire : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Régime de prévoyance du personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Préavis de démission ou de licenciement du personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
   Préavis de démission ou de licenciement du personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
 
2011-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2011-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Eure) au 1er février 2011 : arrêté d'extension du 7 juin 2011 de l'accord du 17 février 2011
 
2011-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels (dispositions nationales) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 3 mai 2011 de l'avenant n° 98 du 12 janvier 2011
 
2011-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2011-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
 
2011-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima professionnels (dispositions nationales) au 1er janvier 2011 : avenant n° 98 du 12 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2011-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile-de-France)
 
2011-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (cotisations) : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant du 4 décembre 2009
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile-de-France)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
 
2011-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
 
2011-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Ile-de-France) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 17 décembre 2010 de l'avenant n° 45 du 1er juillet 2010
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie, pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2010 : Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
 
2010-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima horaires (Eure) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'accord du 8 juillet 2010
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0283 du 7 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de soins de santé
 
2010-12-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai du personnel d'encadrement : avenant n° 97 du 20 juillet 2010 (non étendu)
Classification (création de la catégorie «personnel d'encadrement») : avenant n° 97 du 20 juillet 2010 (non étendu)
Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadrement : avenant n° 97 du 20 juillet 2010 (non étendu)
Durée du travail du personnel d'encadrement : avenant n° 97 du 20 juillet 2010 (non étendu)
Retraite complémentaire : avenant n° 97 du 20 juillet 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance du personnel d'encadrement : avenant n° 97 du 20 juillet 2010 (non étendu)
Préavis de démission ou de licenciement du personnel d'encadrement : avenant n° 97 du 20 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (dispositions nationales) au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'avenant n° 96 du 9 juin 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
 
2010-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2010-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
 
2010-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (dispositions nationales) au 1er juin 2010 : avenant n° 96 du 9 juin 2010 (non étendu)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
 
2010-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0071 du 25 mars 2010 : Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Région Ile-de-France)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 (Ile-de-France)
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2010-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Ile-de-France) au 1er septembre 2009 : avenant n° 44 du 10 juillet 2009, étendu par arrêté du 3 février 2010
 
2010-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2010 : Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
 
2010-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de soins de santé
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (dispositions nationales) au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 9 décembre 2009 de l'avenant n° 94 du 21 juillet 2009
 
2009-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2009 : Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de soins de santé
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2009
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
 
2009-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Eure) au 1er juillet 2009 : accord du 6 août 2009, étendu par arrêté du 27 octobre 2009
 
2009-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Eure)
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Eure)
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Eure)
 
2009-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0255 du 3 novembre 2009 : Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
 
2009-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie incapacité de travail : arrêté d'extension du 10 juillet 2009 de l'avenant n° 93 du 27 novembre 2008
 
2009-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Paritarisme
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2009-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite : avenant n° 92 du 27 novembre 2008 (étendu)
 
2009-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Retraite
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Incapacité de travail
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
 
2009-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance - garantie incapacité de travail : avenant n° 93 du 27 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
 
2009-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Ile-de-France) au 1er août 2008 : accord n° 43 du 8 juillet 2008 (étendu)
 
2009-01-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension de l'avenant n° 91 du 8 juillet 2008, relatif aux salaires
Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension de l'avenant départemental (Rhône) du 25 septembre 2008, relatif au salaire horaire
Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Eure) (étendu)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'avenants départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2009-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 14 janvier 2009 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
 
2009-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Rhône)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2008-12-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
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