Conventions collectives


N° : 3185
Titre : COUTURE PARISIENNE
Activités : Création, haute couture, couture sur mesure, modèles, ateliers de fabrication, ateliers de transformation, atelier de retouches.
IDCC : 303
Pages : 231
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
 
2020-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social 2019 2020 (12 septembre 2019)
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations R.M.A.G. : Avenant n° 14 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, effet au 1er janvier 2019, signataire : CSHC.
 
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