Conventions collectives


N° : 3185
Titre : COUTURE PARISIENNE
Activités : Création, haute couture, couture sur mesure, modèles, ateliers de fabrication, ateliers de transformation, atelier de retouches.
IDCC : 303
Pages : 231
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 20 juin 2024 : Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations R.M.G.A. à compter du 1er janvier 2024 : Avenant n° 18 du 2 avril 2024 étendu par l'arrêté du 14 juin 2024, JORF du 20 juin 2024.
   Prime de collection à compter de la saison Printemps-Eté 2024 : Accord du 02 avril 2024 étendu par l'arrêté du 14 juin 2024, JORF du 20 juin 2024.
 
2024-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prime de collection (2 avril 2024)
   Accord classification des emploi (18 mars 2024)
 
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