Conventions collectives


N° : 3261
Titre : PUBLICITE DIRECTE (Logistique)
Activités : Location et/ou édition d´adresses, gestion informatisée de fichiers, routage de messages publicitaires et catalogues, faÇonnage des documents fournis, personnalisation des messages, colisage et expédition, entreprise publicitaire, autres activités du courrier, traitement de données.
IDCC : 1611
Pages : 163
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2010-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er septembre 2009
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
 
2010-01-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2009 : arrêté d’extension du 7 janvier 2010 de l’accord du 3 septembre 2009
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d’essai : avenant du 3 septembre 2009 (non étendu)
Salaires minima au 1er septembre 2009 : accord du 3 septembre 2009 (non étendu)
Contingent d’heures supplémentaires et repos compensateur : avenant du 3 septembre 2009 (non étendu)
Convention de forfait annuel en jours : avenant du 3 septembre 2009 (non étendu)
Indemnisation de la maladie et de l’accident : avenant du 3 septembre 2009 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant du 3 septembre 2009 (non étendu)
Retraite : avenant du 3 septembre 2009 (non étendu)

Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous

La présente convention nationale a pour objet de régler sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises dont l'activité principale est la logistique de la communication écrite directe fournissant aux entreprises l'une des prestations de services suivantes :

- gestion informatisée de fichiers et/ou édition des documents adressés ;

- conditionnement des documents de gestion, envois de journaux et périodiques aux abonnés, messages publicitaires adressés ou non adressés, groupage, routage de catalogues ;

- façonnage des documents fournis ;

- colisage et expédition.

Ces activités sont essentiellement répertoriées, suivant la nomenclature d'activités française (NAF) :

- 74.8 G Routage ;

- 64.1 C Autres activités du courrier.

Elles peuvent occasionnellement se trouver répertoriées aux codes :

- 72.3 Z Traitement des données ;

- 74.8 K Services annexes à la production,

à l'exclusion des entreprises relevant d'une autre convention collective nationale étendue compte tenu de leur activité principale.

La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords particuliers ou d'accords d'entreprise plus favorables.