Conventions collectives


N° : 3271
Titre : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING
Activités : Bars, restauration, animation, tourisme, centres de vacances, colonies de vacances, caravaning, auberges de jeunesse, refuges de montagne, hotel
IDCC : 1631
Pages : 325
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant nº 3 du 26 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2019, signataire FNHPA.
   Frais de santé, garanties et cotisations à compter du 1er janvier 2020 : Avenant nº 4 du 3 février 2020, étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet à compter du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA.
   Prévoyance cotisations non cadres et cadres au 1er janvier 2020 ; conditions d'ancienneté pour les indemnités journalières : Avenant n° 15 du 3 février 2020 applicable à compter du 1er janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2020-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO
 
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