Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités COVID-19 pour le régime prévoyance : Avenant n° 30 du 30 juin 2020 non étendu, en vigueur au 12 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANEM.
 
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°30 prevoyance activite partielle (30 juin 2020)
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, en vigueur au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)
 
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