Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations: Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 8 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
 
2026-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V « Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres) » de la convention collective
 
2026-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social CPPNI 2025/2026 (21 octobre 2025)
 
2026-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°35 modif annexe V prevoyance non cadres-cadres (21 octobre 2025)
 
Voir toutes les alertes