Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelle
   Accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective
 
2026-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 9 octobre 2026 : Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, période de reconversion : Avenant n° 36 du 27 mai 2026 étendu par l'arrêté du 28 septembre 2026, JORF du 9 octobre 2026, en vigueur le 27 juin 2026.
 
2026-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de l'ANEM du 22 juin 2026
 
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