Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »
 
2024-06-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°34 modification article 15.2.4 CC (9 avril 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, assureur recommandé: Avenant n° 34 du 09 avril 2024 non étendu, en vigueur le 9 avril 2024, signataire : ANEM.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, assureur recommandé, bénéficiaires dont en cas de suspension du contrat de travail, garanties et cotisations : Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur au 1er janvier 2024.
 
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