Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 27 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion et promotion par alternance (Pro-A) : Avenant n° 29 du 21 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 27 novembre 2020, effet au 21 juin 2019 sauf pour la liste des certifications qui entre en vigueur le 28 novembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2020-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV
 
2020-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités COVID-19 pour le régime prévoyance : Avenant n° 30 du 30 juin 2020 non étendu, en vigueur au 12 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANEM.
 
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°30 prevoyance activite partielle (30 juin 2020)
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, en vigueur au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 reconversion et promotion alternance (Pro A) (13 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion et promotion par alternance (Pro-A) : Avenant n° 29 du 21 juin 2019 non étendu, effet immédiat sauf les listes des certifications qui entreront en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : ANEM.
 
2020-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe V de la convention
   Participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité
 
2020-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2020-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social de la CPPNI 2019/2020 (20 septembre 2019)
 
2020-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°28 modification de l'annexe V (20 septembre 2019)
   Accord participation fonds de solidarité (20 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 non étendu en vigueur au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif.
 
2019-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Modification de l'article 1.4 de la convention collective
 
2019-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective
   Mutualité : Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
 
2019-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019 en vigueur au 1er janvier 2018 pour les adhérents de l'UGEM et au 1er janvier 2020 pour les non adhérents.
 
2019-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Calendrier de modernisation de la convention
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
   Cohésion sociale (OPCO)
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord de branche du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (9 novembre 2018)
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modernisation convention collective (15 mars 2019)
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 9 novembre 2018 non étendu en vigueur le 1er janvier 2019, signataire ANEM.
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des personnes en situation de handicap
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche
   Financement du dialogue social
   Modification de l'article 2.7.2 de la convention
 
2019-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification article 9.14 de la convention collective
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social
   Mutualité : Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective
   Mutualité : Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de branche (7 décembre 2018)
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019
 
2019-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 modification de l'article 2.7.2 (7 décembre 2018)
   Avenant n° 24 modification de l'article 9.14 (7 décembre 2018)
   Accord financement du paritarisme (9 novembre 2018)
 
2019-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social CPPNI 2018/2019 (23 octobre 2018)
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2018-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prorogation de la contribution formation professionnelle
 
2018-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2018 : Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 novembre 2018, JORF du 5 décembre 2018, en vigueur au 1er janvier 2019.
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle
 
2018-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation unilatérale de l'UGEM du 8 décembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMGA et garantie minimale d'évolution de carrière) : Recommandation patronale de l'UGEM du 8 décembre 2017 applicable aux seules entreprises adhérentes, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
 
2018-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 prorogation contribution formation (8 décembre 2017)
 
2018-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 15.2 de la convention collective
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective
 
2018-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 non étendu en vigueur au 1er janvier 2018 pour les adhérents de l'UGEM (organisation patronale signataire) et au 1er janvier de l'année suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérents.
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 modification de l'article 15.2 (8 décembre 2017)
 
2018-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI agenda social 2017-2018
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité et prévention des discriminations
 
2017-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI)
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2017-09-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 mise en place CPPNI (1er juin 2017)
 
2017-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical
 
2017-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation unilatérale de l'UGEM
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime exceptionnelle à verser avec la paie de juillet 2017 : Recommandation patronale de l'UGEM du 8 février 2017 applicable aux seules entreprises adhérentes.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical
 
2016-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 droit syndical (21 septembre 2016)
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autres Congés, Absence pour l'obtention ou renouvellement du statut de travailleur handicapé : Accord du 20 mai 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur l'égalité professionnelle F/H dans l'économie sociale et solidaire (27 novembre 2015)
 
2016-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation unilatérale de l'UGEM
 
2016-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des personnes en situation de handicap
 
2016-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autres Congés, Absence pour l'obtention ou renouvellement du statut de travailleur handicapé : Accord du 20 mai 2016 non étendu. ASET1650724M
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord insertion des personnes en situation de handicap (20 mai 2016)
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation et développement de l'alternance
 
2016-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rôle des IRP en matière de formation professionnelle
 
2016-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (Tutorat ; CQP) : Accord du 3 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 26 février 2016.
 
2016-02-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation développement de l'alternance (20 novembre 2015)
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rôles IRP en matière formation professionnelle (4 novembre 2015)
 
2016-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties frais de santé
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, effet le 1er janvier 2016, sauf pour la portabilité et le maintien des garanties déjà opposables par dispositions de la Loi : Avenant n° 19 du 26 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (3 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (Tutorat ; CQP) : Accord du 3 juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé
 
2015-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 garanties frais de santé (26 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 19 du 26 mai 2015 non étendu, sauf pour la portabilité et le maintien des garanties déjà opposables par dispositions de la Loi.
 
2015-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2015-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0171 du 26 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : accord du 11 février 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015 - JORF n°0171 du 26 juillet 2015, effet 24 mois à compter de sa date d'extension.
 
2015-06-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
 
2015-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au travail à temps partiel (11 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : accord du 11 février 2015 non étendu, effet 24 mois à compter de sa date d'extension.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement formation professionnelle 2015 (5 décembre 2014)
 
2015-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 15 octobre 2014 relatif à la GPEC
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   GPEC
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif à la GPEC (15 octobre 2014)
 
2014-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité) à compter du 1er janvier 2015 : Avenant n°18 du 29 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 6 novembre 2014.
 
2014-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 18 du 29 novembre 2013 relatif à la prévoyance
 
2014-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 portabilité de la prévoyance (29 novembre 2013)
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2014-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'accord du 5 décembre 2012
   Garantie minimale d'évolution de carrière au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'accord du 5 décembre 2012
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords
 
2013-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission validation des accords entreprise (15 mars 2013)
 
2013-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0095 du 23 avril 2013 : Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'accord du 5 décembre 2012
   Garantie minimale d'évolution de carrière au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'accord du 5 décembre 2012
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale au 1er janvier 2013
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale (RMAG + VP) au 01/01/2013 (5 décembre 2012)
 
2013-01-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1er janvier 2013 : accord du 5 décembre 2012 (non étendu)
   Garantie minimale d'évolution de carrière au 1er janvier 2013 : accord du 5 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouveau régime de prévoyance : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 16 du 18 janvier 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du dialogue social
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social
 
2012-07-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté du 5 juillet 2012 de l'accord du 5 juillet 2011
   Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté du 5 juillet 2012 de l'accord du 5 juillet 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté du 5 juillet 2012 de l'accord du 5 juillet 2011
   Période de professionnalisation : arrêté du 5 juillet 2012 de l'accord du 5 juillet 2011
 
2012-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance
 
2012-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouveau régime de prévoyance : avenant n° 16 du 18 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1er janvier 2012 : accord du 9 novembre 2011 (non étendu)
   Garantie minimale d'évolution de carrière au 1er janvier 2012 : accord du 9 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de paternité : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 24 septembre 2010
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
 
2012-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : accord du 5 juillet 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 5 juillet 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 5 juillet 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 5 juillet 2011 (non étendu)
 
2012-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale pour l'année 2012
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
 
2012-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1er janvier 2012 : accord du 9 novembre 2011 (non étendu)
   Garantie minimale d'évolution de carrière au 1er janvier 2012 : accord du 9 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2010-12-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'avenant n° 15 du 28 avril 2010
Départ ou mise à la retraite : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'avenant n° 15 du 28 avril 2010
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0283 du 7 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mutualité : Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention
 
2010-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dansle cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2010-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
 
2010-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 1er mars 2010 de l'accord du 16 novembre 2009
Garantie minimale d'évolution de carrière au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 1er mars 2010 de l'accord du 16 novembre 2009
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2010-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 9 mars 2010 : Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2010-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
 
2010-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1er janvier 2010 : accord du 16 novembre 2009 (non étendu)
Garantie minimale d'évolution de carrière au 1er janvier 2010 : accord du 16 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2009-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
 
2009-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 24 avril 2009 de l'accord du 2 décembre 2008
 
2009-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2009 : Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009
 
2009-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Institution d'un compte épargne-temps (Orne)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)
 
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