Conventions collectives


N° : 3307
Titre : HOSPITALISATION PRIVEE
Activités : Soins de réadaptation fonctionnelle, accueil pour personnes handicapées, accueil pour personnes âgées, hopital, masseur kinésithérapeute, infirmiere.
IDCC : 2264
Pages : 492
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rapprochement des CCN du thermalisme du 10 septembre 1999 (Brochure 3298, IDCC 2104) et de la CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur le 25 avril 2019, signataires : CNETH, FHP et SYNERPA
 
2020-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er juillet 2020 pour les autres établissements, quel que soit l'effectif.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
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