Conventions collectives


N° : 3307
Titre : HOSPITALISATION PRIVEE
Activités : Soins de réadaptation fonctionnelle, accueil pour personnes handicapées, accueil pour personnes âgées, hopital, masseur kinésithérapeute, infirmiere.
IDCC : 2264
Pages : 492
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er juillet 2020 pour les autres établissements, quel que soit l'effectif.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   PEI/PERCOI
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion pro promotion alternance / Pro A (7 novembre 2019)
 
Voir toutes les alertes