Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-10-13
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Lettre de dénonciation CFDT - FO AC 29-01-2021 (9 avril 2024)
2025-10-03
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Formation professionnelle et apprentissage
2025-09-30
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Participation
Participation
2025-09-26
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)