Conventions collectives


N° : 3102
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
Activités : Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
IDCC : 1747
Pages : 495
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
   JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé harmonisé pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075), cotisations : Accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, applicable au 1er avril 2025.
   Prévoyance harmonisée pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075), cotisations pour les non-cadres puis pour les cadres : Avenant du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, applicable au 1er avril 2025.
 
2025-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé
 
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