Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-04
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
2025-06-14
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Financement du paritarisme
2025-06-13
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle
Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »
2025-06-11
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
