Conventions collectives


N° : 3045
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (Commerce de gros de) ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE
Activités : CONFISEUR, CHOCOLATIER chocolat, BISCUITS ET NEGOCIANTS DISTRIBUTEURS DE LEVURE commerce de gros GROSSISTE, vente en gros, biscuitier
IDCC : 1624
Pages : 143
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2019-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du travail
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2018-08-07
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   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
 
2018-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de fusion avec la CCN 1624 (30 octobre 2017)
 
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