Conventions collectives


N° : 3045
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (Commerce de gros de) ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE
Activités : CONFISEUR, CHOCOLATIER chocolat, BISCUITS ET NEGOCIANTS DISTRIBUTEURS DE LEVURE commerce de gros GROSSISTE, vente en gros, biscuitier
IDCC : 1624
Pages : 143
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2019-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du travail
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2018-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
 
2018-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de fusion avec la CCN 1624 (30 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de fusion du 30 Octobre 2017 non étendu entre la CCN des commerces de gros n° 3044 (CCN de rattachement) et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 (CCN rattachée).
 
2018-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord de branche du 27 juin 2017 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017.
   Formation professionnelle, désignation de l'OPCA : Accord du 27 juin 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
 
2017-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, effet au 1er mai 2017 : Accord du 3 avril 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 9 décembre 2017.
 
2017-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA Intergros
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros
   Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (commerces de gros) : Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CGI
   Classification des emplois
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation OPCA intergros (27 juin 2017)
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (27 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation de l'OPCA : Accord du 27 juin 2017 non étendu.
   Formation professionnelle : Accord de branche du 27 juin 2017 non étendu.
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2017
 
2017-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   UPGCAF
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017
 
2017-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Dénonciation par lettre du 25 avril 2017 de L'UPGCAF de l'accord du 13 décembre 1994 et de l'avenant du 10 juillet 1996 portant adhésion au FORCO
 
2017-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CGI aux accords et à la convention (12 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 12 juin 2017 de l'organisation professionnelle Confédération française du commerce de gros et international (CGI) à cette CCN et tous ses avenants et accords.
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/05/2017 (3 avril 2017)
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de l'UPGCAF à l'accord du 13/12/1994 FORCO (25 avril 2017)
 
2017-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 4 juillet 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant du 21 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 12 juin 2017, JORF du 4 juillet 2017, en vigueur le 5 juillet 2017, y compris pour les entreprises adhérentes aux fédérations signataires.
 
2017-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 avril 2017
 
2017-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 3 avril 2017 non étendu effet au 1er mai 2017.
 
2017-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Classification : Avenant du 21 novembre 2016 non étendu qui entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, y compris pour les entreprises adhérentes aux fédérations signataires.
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 01/01/1985 classification emplois (21 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Classification : Avenant du 21 novembre 2016 non étendu qui entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, y compris pour les entreprises adhérentes aux fédérations signataires.
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 18 juillet 2013) de l'accord du 15 janvier 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-06-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mimina janvier 2013 (15 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 15 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er décembre 2012 : arrêté d'extension du 12 mars 2013 (JORF du 20 mars 2013) de l'accord du 6 novembre 2012
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er décembre 2012
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Accord du 6 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (commerces de gros) : Accord du 27 septembre 2012 relatif à l'autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
 
2013-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mimina décembre 2012 (6 novembre 2012)
 
2013-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord autorisation absences mandat syndical art 8-2 (27 septembre 2012)
 
2012-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er décembre 2012 : accord du 6 novembre 2012 (non étendu)
 
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