Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-08
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Classification à compter du 1er janvier 2024 : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024.
2024-06-22
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Prime de collection (printemps-été 2024)
Rémunérations minimales annuelles garanties 2024
2024-06-20
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0144 du 20 juin 2024 : Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
