Conventions collectives


N° : 3316
Titre : DISTRIBUTION DIRECTE
Activités : Documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
IDCC : 2372
Pages : 230
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, signataire : SDD.
 
2020-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »
 
2019-11-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties/prestations : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataire : SDD.
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
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