Conventions collectives


N° : 3209
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d´éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Activités : Professeurs
IDCC : 1446
Pages : 66
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel collectif relatif à la mise en place du régime de frais de santé EEP santé dans les établissements d'enseignement privés (18 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Accord de l'interbranche des Etablissements d'Enseignement Privé sous contrat (EEP) du 18 juin 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les etablissements d'enseignement privés (3 novembre 2015)
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord sur le droit syndical et le dialogue social branche des etablissements d'enseignement privés (7 juillet 2015)
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Accord du 7 mai 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
 
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