Conventions collectives


N° : 3605
Titre : ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT
Activités : Entrainement, entraineur de chevaux, cheval, trotteur
IDCC : 7013
Pages : 103
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 22 janvier 2021 : Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
 
2021-01-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Cotisations salarié non cadre : Avenant nº 18 du 20 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 22 janvier 2021, quel que soit l'effectif, effet au 1er janvier 2020.
   Frais de santé Cotisations salarié non cadre et garantie : Avenant nº 18 du 20 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 22 janvier 2021, quel que soit l'effectif, effet au 1er janvier 2020.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
 
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