Conventions collectives


N° : 3020
Titre : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
Activités : Expert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet
IDCC : 787
Pages : 253
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 43 du 3 avril 2020 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif du cabinet, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, et à défaut de cette publication d'ici le 30 septembre 2020, il sera applicable à compter du 1er octobre 2020 pour les cabinets adhérents du signataire ECF.
   Formation professionnelle, accord Pro-A (Reconversion ou promotion par l'alternance) du 6 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif du cabinet, signataires : IFEC et ECF.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°43 salaires (3 avril 2020)
   Accord Pro A reconversion alternance (6 mars 2020)
 
2020-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
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