Conventions collectives


N° : 3307
Titre : HOSPITALISATION PRIVEE
Activités : Soins de réadaptation fonctionnelle, accueil pour personnes handicapées, accueil pour personnes âgées, hopital, masseur kinésithérapeute, infirmiere.
IDCC : 2264
Pages : 492
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 participation a ac 17-12-2024 (27 mai 2025)
 
2025-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, Bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 17 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 30 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, pour les employeurs adhérents au SYNERPA ou FHP et au plus tard au 1er janvier 2025 et, pour les autres entreprises, le 10 juillet 2025.
 
2025-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Métiers les plus exposés à des risques ergonomiques
 
2025-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
Voir toutes les alertes