Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, assureur recommandé, bénéficiaires dont en cas de suspension du contrat de travail, garanties et cotisations : Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur au 1er janvier 2024.
 
2024-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de l'ANEM du 24 janvier 2024
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, grille et valeur du point et rémunération annuelle plancher pour 2024 : Recommandation patronale de l'ANEM du 24 janvier 2024, à effet au 1er janvier 2024 pour les seules entreprises adhérentes de l'ANEM.
 
2024-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V
 
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