Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
 
2021-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les salariés non médicaux des EHPAD : Accord du 3 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 20 mars 2021, prendra effet sous réserve d'agrément, quel que soit l'effectif.
   Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du Ségur de la santé : Accord du 3 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 20 mars 2021, prendra effet sous réserve d'agrément, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 20 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
   JORF n°0068 du 20 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
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