Conventions collectives


N° : 3300
Titre : MUTUALITE
Activités :
IDCC : 2128
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
2020-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)
 
2020-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 27 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion et promotion par alternance (Pro-A) : Avenant n° 29 du 21 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 27 novembre 2020, effet au 21 juin 2019 sauf pour la liste des certifications qui entre en vigueur le 28 novembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
 
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