Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 20 juin 2024 : Arrêté du 12 juin 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, forfait annuel jour : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 12 juin 2024, JORF du 20 juin 2024, effet le 1er juillet 2024, quel que soit l'effectif.
   Temps de travail, droit à la déconnexion : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 12 juin 2024, JORF du 20 juin 2024, effet le 1er juillet 2024, quel que soit l'effectif.
 
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024.
 
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