Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015
 
2021-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement du paritarisme (28 avril 2021)
 
2021-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé, organisme recommandé, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 1er juin 2021, effet à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CFTC MEDIA+ accord complémentaire santé (24 mars 2021)
 
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