Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-12-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord innovation et à la performance sociale des entreprises (22 octobre 2021)
 
2021-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2021 : Arrêté du 25 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2021-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ADESATT et financement du paritarisme
 
2021-09-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositions applicables aux salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air qui relevaient de la brochure 3306 IDCC 2230 désormais rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 : accord du 15 juillet 2021 non étendu, effet à compter du 1er août 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs ATMO France et CINOV.
 
2021-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fusion IDCC 2230- IDCC 1486 (15 juillet 2021)
 
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