Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant ccn n°48 du 28/05/2025 (28 mai 2025)
 
2025-10-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel, mise à jour avec la NAF 2025 : Avenant n° 48 du 28 mai 2025 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, et au plus tôt le 1er janvier 2026, signataires : SYNTEC et CINOV.
 
2025-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun
 
2025-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2025-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026
 
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