Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 9 octobre 2026 : Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel, mise à jour avec la NAF 2025 : Avenant n° 48 du 28 mai 2025 étendu par l'arrêté du 28 septembre 2026, JORF du 9 octobre 2026, effet le 1er novembre 2026.
 
2026-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhesion FIECI ac 27-05-2026 surveillance regime prevoyance lourde (4 août 2026)
 
2026-09-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°50 transition environnementale des entreprises (9 juillet 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Déplacements professionnels, Moyens de transport et frais de voyage : avenant n° 50 du 9 juillet 2026 non étendu, effet, le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2027, signataires SYNTEC et CINOV.
 
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