Conventions collectives


N° : 3018
Titre : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
Activités : Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.
IDCC : 1486
Pages : 493
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Régime, organismes recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2025, JORF du 3 janvier 2026, en vigueur au 1er janvier 2026.
 
2026-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2026 : Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
 
2025-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité, paternité, adoption : Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SYNTEC, CINOV.
   Congés pour évènements familiaux : Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SYNTEC, CINOV.
 
2025-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant parentalite et evenements familiaux (22 octobre 2025)
 
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