Conventions collectives


N° : 3079
Titre : VERRE (Fabrication mécanique)
Activités : Industries de fabrication mécanique du verre, vitres, vitrages, fabricant, fibres de verre, bouteilles, verrerie, optique, lunetterie, lunettes, vitraux
IDCC : 669
Pages : 186
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0220 du 22 septembre 2023 : Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 23 mai 2023 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2023, JORF du 22 septembre 2023, en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et pour les non adhérentes à compter du 1er octobre 2023.
 
2023-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2023
 
2023-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires juillet 2023 (23 mai 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 23 mai 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et pour les non adhérentes à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF.
 
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