Conventions collectives


N° : 3079
Titre : VERRE (Fabrication mécanique)
Activités : Industries de fabrication mécanique du verre, vitres, vitrages, fabricant, fibres de verre, bouteilles, verrerie, optique, lunetterie, lunettes, vitraux
IDCC : 669
Pages : 186
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0058 du 9 mars 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Pour les Ouvriers et Employés, période d'essai, préavis, indemnité de licenciement, départ en retraite et mise à la retraite : Avenant du 20 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 1er mars 2021, JORF du 9 mars 2021, effet, quel que soit l'effectif, à compter du 1er octobre 2019 pour les adhérents de : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et, pour les non adhérents, en vigueur le 1er avril 2021.
   Pour les ETAM et Cadres, période d'essai, préavis, indemnité de licenciement, départ en retraite et mise à la retraite : Avenant du 20 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 1er mars 2021, JORF du 9 mars 2021, effet, quel que soit l'effectif, à compter du 1er octobre 2019 pour les adhérents de : CSVM, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et, pour les non adhérents, en vigueur le 1er avril 2021.
 
2021-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2020-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles encadrant les CDD et les CTT
 
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