Conventions collectives


N° : 3079
Titre : VERRE (Fabrication mécanique)
Activités : Industries de fabrication mécanique du verre, vitres, vitrages, fabricant, fibres de verre, bouteilles, verrerie, optique, lunetterie, lunettes, vitraux
IDCC : 669
Pages : 186
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (10 avril 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 10 avril 2020 non étendu, en vigueur, quel que soit l?effectif, le 1er juin 2020 pour les adhérentes des syndicats signataires : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF.
 
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2020-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision annexe I
   Révision annexe II
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision conditions de travail annexe 1 (20 septembre 2019)
   Accord révision annexe II conditions de travail ETAM (20 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Pour les Ouvriers et Employés, révision des articles 2 (période d'essai), 12 (préavis), 13 (indemnité de licenciement), 14 et 15 (départ en retraite et mise à la retraite) : Avenant du 20 septembre 2019 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, à compter du 1er octobre 2019 pour les adhérents de : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et, pour les non adhérents, en vigueur le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Pour les ETAM et Cadres, révision des articles 3 (période d'essai), 12 (préavis), 13 (indemnité de licenciement), 14 et 15 (départ en retraite et mise à la retraite) Avenant du 20 septembre 2019 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, à compter du 1er octobre 2019 pour les adhérents de : CSVM, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et, pour les non adhérents, en vigueur le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant du 20 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 24 janvier 2020, en vigueur le 1er septembre 2017 pour les adhérents de : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT ou CSVS et, pour les non adhérents, le 25 janvier 2020.
 
2020-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 25 avril 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 23 janvier 2020, en vigueur le 1er juillet 2019 pour les adhérents des syndicats signataires : FCSIV, CSVMFC, CSFVP et CSVS et le 1er février 2020 pour les non adhérents, quel que soit l?effectif.
 
2019-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 31 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2019-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2019
 
2019-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Industrie
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industrie de la fabrication mécanique) : Accord de branche du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)
 
2019-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (25 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 25 avril 2019 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2019 pour les adhérents des syndicats signataires : FCSIV, CSVMFC, CSFVP et CSVS et le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes, quel que soit l?effectif.
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (18 décembre 2018)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO Industrie : Avenant du 18 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : F.C.S.I.V, CSVMF, CSSFVP, CSVT et CSVS.
 
2019-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0024 du 29 janvier 2019 : Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (Appointement mensuels garantis, Salaire minimal professionnel (SMP)): Accord du 20 mars 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er mai 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2018-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
   relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
   Salaires minima 2018
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
 
2018-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 remboursement frais (20 mars 2018)
   Accord composition delegations syndicales (20 mars 2018)
   Accord salaires minima 2018 (20 mars 2018)
 
2018-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minimas
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (Appointement mensuels garantis, Salaire minimal professionnel (SMP)): Accord du 20 mars 2018 non étendu, effet au 1er mai 2018.
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à accord égalité professionnelle F/H (30 novembre 2017)
 
2017-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »
 
2017-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant du 20 juillet 2017 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2017 pour les entreprises adhérentes des organisations patronales signataires et, pour les non adhérentes, au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord n° 1 du 24/04/1975 - classifications (20 juillet 2017)
 
2017-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2017
 
2017-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 23 août 2017 : Arrêté du 7 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Appointement mensuels garantis (A.G.) et Salaire minimal professionnel (S.M.P.): Accord du 29 mars 2017 étendu par l'arrêté du 7 août 2017, JORF du 23 août 2017, effet au 1er mai 2017.
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/05/2017 (29 mars 2017)
 
2017-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 29 mars 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (Appointement mensuels garantis, Salaire minimal professionnel (SMP)): Accord du 29 mars 2017 non étendu, effet au 1er mai 2017.
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (position des CQP, coefficient plancher) : Accord du 13 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017, au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et le 29 mars 2017 pour les non adhérentes.
 
2017-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Positionnement conventionnel des CQP
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord positionnement conventionnel CQP (13 décembre 2016)
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
 
2016-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 13 décembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (position des CQP, coefficient plancher) : Accord du 13 décembre 2016 non étendu, applicable au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes et le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 16 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (minimal professionnel (SMP) et appointements mensuels garantis (A.G.)), effets au 1er août 2016 : Accord du 19 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 16 novembre 2016.
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er août 2016
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/08/2016 (19 juillet 2016)
 
2016-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 19 juillet 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (minimal professionnel (SMP) et appointements mensuels garantis (A.G.)), effets au 1er août 2016 : Accord du 19 juillet 2016 non étendu.
 
2016-09-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   RECOMMANDATION
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (minimum garanti mensuel et annuel) aux 1er juillet 2015 : Recommandation patronale signée le 6 juillet 2015 par Fédération des Industrie du Verre. COCO-3079-00001
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
 
2015-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
 
2015-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création des CQP (26 août 2015)
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
   Dénonciation de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation accord du 15/03/1995 reunion syndicale (25 juillet 2014)
 
2013-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 22 mai 2013) de l'accord du 17 mai 2013
 
2013-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation OPCALIA (17 mai 2013)
 
2013-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 17 avril 2013 (non étendu)
 
2012-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 19 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'accord du 23 février 2012
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2012
 
2012-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2012 : accord du 23 février 2012 (non étendu)
 
2011-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prise en charge des frais de délégation syndicale
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2011
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-07-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2011 et au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 6 juillet 2011 de l'accord du 24 février 2011
 
2011-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2011-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
 
2011-03-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2011 et au 1er juillet 2011 : accord du 24 février 2011 (non étendu)
 
2010-04-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2010 : recommandation patronale du 11 février 2010
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2010-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er septembre 2009 : arrêté d'extension du 12 janvier 2010 de l'accord du 14 septembre 2009
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009
 
2010-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2010 : Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er septembre 2009 : accord du 14 septembre 2009 (non étendu)
 
2009-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2009-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0032 du 7 février 2009 : Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008
 
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