Nouveauté(s) du 2026-10-21
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JO
: JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
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JO
: JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
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JO
: JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
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JO
: JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
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JO
: JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
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Synthèse
: Santé, garanties santé pour les entreprises exerçant des activités du secteur d'activité des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires : Avenant n° 4 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026.
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Synthèse
: Santé, garanties santé pour les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire: Avenant n° 2 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026.
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Synthèse
: Santé, garanties santé pour les entreprises de transport de déménagement : Avenant n° 2 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026.
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Synthèse
: Classification et Salaire du salarié qui obtient la certification spécifique « Compagnon Déménageur RNCP 41714» : Accord du 21 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 1er février 2026.
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Synthèse
: Santé, garanties santé pour les entreprises exerçant des activités exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs : Avenant n° 25 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026.
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