Nouveauté(s) du 2021-01-11
3010
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Avenant congés pour evenements familiaux (14 octobre 2020)
,
Avenant classifications conventionnelles (14 octobre 2020)
,
3027
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Accord activite partielle de longue duree (APLD) COVID (13 novembre 2020)
,
3029
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Accord tripartite modifiant diverses dispositions (20 novembre 2020)
,
Accord regime de prevoyance (9 octobre 2020)
,
Avenant n°3 frais de sante (9 octobre 2020)
,
Accord regime complementaire frais de sante (9 octobre 2020)
,
3098
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Accord activite partielle APLD (26 octobre 2020)
,
3010
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Synthèse
: Congés pour évènements familiaux : Avenant du 14 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
,
Synthèse
: Classification : Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
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