Nouveauté(s) du 2024-09-10
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Avenant a av n°1 salaires doublage (16 juillet 2024)
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3117
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JO
: JORF n°0215 du 10 septembre 2024 : Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0215 du 10 septembre 2024 : Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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JO
: JORF n°0215 du 10 septembre 2024 : Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Orne et Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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JO
: JORF n°0215 du 10 septembre 2024 : Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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3117
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Synthèse
: Salaires des non cadres et cadres : Avenant n° 135 du 12 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2024, JORF du 10 septembre 2024, applicable à compter du 1er juin 2024.
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3355
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Synthèse
: Rémunération des artistes de doublage, suppression du dispositif « Films de plateforme » : avenant du 16 juillet 2024 non étendu, en vigueur dès le 22 août 2024, signataires : FICAM et SYNPASE.
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IDCC-3248
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Synthèse
: Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour le Gard et la Lozère : Accord du 24 mai 2024 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2024, JORF du 10 septembre 2024, en vigueur le 1er juin 2024, applicable à compter du 1er juin 2024.
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Synthèse
: Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour l'Orne et le Calvados : Accord du 03 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2024, JORF du 10 septembre 2024, en vigueur le 12 juillet 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024.
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Synthèse
: Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence : Accord du 15 avril 2024 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2024, JORF du 10 septembre 2024, en vigueur le 5 juillet 2024, applicable à compter du 1er avril 2024.
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