Nouveauté(s) du 2023-12-04
3251
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Avenant n°10 complementaire sante (3 octobre 2023)
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3381
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Avenant n°60/2023 complementaire sante (7 juillet 2023)
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3174
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Synthèse
: Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 non étendu, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023, signataire : FNEF.
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3196
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Synthèse
: Salaires minima, primes (de panier, d'habillage et déshabillage, entretien du chien, PIP et entretien des tenues) à la date d'entrée en vigueur de l'avenant puis au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026: Avenant du 25 septembre 2023 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2024, signataires : GES, ADMS, GPMSE et SESA.
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3233
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Synthèse
: Treizième mois hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Accord du 14 septembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date de son extension, signataire : ANEEFEL.
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Synthèse
: Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er octobre 2023 : Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 non étendu, signataire : ANEEFEL.
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3251
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Synthèse
: Mise à jour du champ d'application professionnel : Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 non étendu, entre en application à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire : CDNA.
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Synthèse
: Régime complémentaire santé, garanties : Avenant n° 10 du 3 octobre 2023, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA.
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3265
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Synthèse
: Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord du 20 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : FFA.
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3267
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Synthèse
: Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord du 20 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : FFA.
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