Conventions collectives


N° : 3305
Titre : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
Activités : Supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat.
IDCC : 2216
Pages : 597
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires par les salariés de 58 ans et plus : Avenant n° 77 du 12 juin 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1er août 2020, applicable à compter du 1er août 2020 pour une durée de 3 ans, Signataire : FECD
 
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2020-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat d'opération, contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire
   Contrats courts
 
2020-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compte personnel de formation et entretien professionnel
 
2020-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel et CPF : Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, pour les adhérents de l'organisation signataire FCD à compter du 10 décembre 2019 y compris dans les DOM et, pour le CPF à compter des demandes du 1er janvier 2020, et pour les non adhérents, en vigueur à compter de l'extension.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°79 formation professionnelle CPF entretien pro (16 octobre 2019)
 
2020-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture des annexes I, II et III
 
2020-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture du titre VIII de la convention
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture du titre VII de la convention
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, classification qui se substitue, à compter du 8 novembre 2018, au dispositif préexistant.
   CDD et contrat de travail temporaire ; CDI d'opération : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, en vigueur à compter de son extension, y compris pour les DROM, pour les CDI d'opération, des dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, signataire FECD.
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 78 salaires minima 2019 (19 septembre 2019)
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires SMMG et SMAG pour 216 jours de travail par an : Avenant 78 du 19 septembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FECD.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, taux de rente d'invalidité ; cotisations : Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 11 décembre 2019, en vigueur le 1er janvier 2019, y compris au sein des DROM, quel que soit l'effectif, signataire : FECD.
 
2019-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réécriture à droit constant du titre VII de la CCN : Avenant 74 du 13 mars 2019, effet le 2 septembre 2019, quel que soit l'effectif, signataire : FECD.
 
2019-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réécriture à droit constant du titre VII de la CCN : Avenant 73 du 13 mars 2019, effet le 2 septembre 2019, quel que soit l'effectif, signataire : FECD.
 
2019-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 74 reecriture annexes i, ii et iii (13 mars 2019)
   Avenant n°73 reecriture titre VII (13 mars 2019)
 
2019-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
 
2019-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
 
2019-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe IX : Compte épargne-temps
 
2019-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°76 partenariat CFA (16 avril 2019)
 
2019-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture du titre VI de la convention
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture du titre III de la convention
   Réécriture du titre V de la convention
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences du commerce (11 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-07-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réécriture à droit constant du titre V de la CCN : Avenant 71 du 15 janvier 2019, effet le 2 mai 2019, signataire : FECD.
   Réécriture à droit constant du titre VI de la CCN : Avenant 72 du 15 janvier 2019, effet le 2 mai 2019, signataire : FECD.
 
2019-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réécriture à droit constant du titre III de la CCN : Avenant 70 du 15 janvier 2019, effet le 2 mai 2019, signataire : FECD.
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 70 reecriture titre 3 (15 janvier 2019)
   Avenant n° 71 reecriture titre 5 (15 janvier 2019)
   Avenant n° 72 reecriture titre 6 (15 janvier 2019)
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
 
2019-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels et annuels : Avenant nº 67 du 31 mai 2018 étendu par l'arrêté du 5 juin 2019, JORF du 12 juin 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise applicable au 1er septembre 2018.
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
 
2019-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrats courts (14 décembre 2018)
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications conventionnelles
 
2019-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD et contrat de travail temporaire ; CDI d'opération : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter de son extension, y compris pour les DROM, pour les CDI d'opération, des dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, signataire FECD.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 68 contrat d'operation-CDD-contrat travail temp (14 décembre 2018)
 
2019-04-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, taux de rente d'invalidité ; cotisations : Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, y compris au sein des DROM, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FECD.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 69 regime de prevoyance invalidite-deces (14 décembre 2018)
 
2019-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°64 classifications (19 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 non étendu, classification qui se substitue, à compter du 8 novembre 2018, au dispositif préexistant.
 
2019-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture du titre II de la CCN
 
2019-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Partenariat avec les centres de formation d'apprentis
 
2018-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2018-12-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
 
2018-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2018 : Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018
 
2018-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels 2018
 
2018-10-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018
 
2018-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord avenant n° 63 CPPNI (20 février 2018)
   Avenant n° 65 réécriture titre II (16 mars 2018)
   Avenant n° 66 centres formations apprentis (20 avril 2018)
 
2018-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 salaires minima conventionnels 2018 (31 mai 2018)
 
2018-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 17 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail sur l'année : Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 17 mai 2018.
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018
 
2018-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail dominical
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération travail habituel le dimanche : Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, en vigueur le 21 février 2018.
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage et partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
 
2018-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
 
2017-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 61 apprentissage et partenariat CFA (25 avril 2017)
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (SMMG) et SMAG pour 216 jours de travail par an : Avenant nº 62 du 7 juin 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017 applicable au 1er août 2017.
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail sur l'année
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 62 salaires minima conventionnels (7 juin 2017)
 
2017-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 62
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (SMMG) et SMAG pour 216 jours de travail par an : Avenant nº 62 du 7 juin 2017 non étendu applicable au 1er août 2016.
 
2017-08-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail sur l'année : Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 non étendu.
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58 travail dominical (22 septembre 2016)
   Avenant n° 59 aménagement temps travail (15 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération travail habituel le dimanche : Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 non étendu, en vigueur à compter de son extension.
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
 
2016-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA
 
2016-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
2016-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 56 apprentissage et partenariat CFA (21 avril 2016)
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 57 salaires minima conventionnels (25 mai 2016)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 24 août 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet le 1er août 2016 : Avenant nº 57 du 25 mai 2016 étendu par l'arrêté du 16 août 2016 - JO du 24 août 2016
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55 insertion et promotion professionnelle (21 janvier 2016)
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 24 mai 2016, JORF du 3 juin 2016
   Régime de prévoyance (portabilité), effet au 1er juin 2015 : Avenant n° 51 du 10 juin 2015 étendu par l'arrêté du 24 mai 2016, JORF du 3 juin 2016
 
2016-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution de la formation professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-03-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
 
2016-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    FORCO, OPCA
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait annuel en jours
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 54 contribution formation professionnelle (15 octobre 2015)
   Avenant n° 53 formation professionnelle (17 septembre 2015)
 
2016-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 non étendu.
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 52 forfait annuel en jours (17 septembre 2015)
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
   Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
   Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
 
2015-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire [non-cadres]) : Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
 
2015-09-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 51 régime de prévoyance non cadres (10 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (non cadre, portabilité), effet au 1er juin 2015 : Avenant n° 51 du 10 juin 2015 non étendu.
 
2015-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2015
 
2015-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet le 1er juillet 2015 : Avenant nº 50 du 11 février 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 – JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
 
2015-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (bénéficiaires), effet au 1er juin 2015 : Avenant n° 49 du 25 juin 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015 – JO du 13 mai 2015.
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 50 salaires minima conventionnels 2015 (11 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au plus tôt le 1er Mai 2015 ou au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO : Avenant nº 50 du 11 février 2015 non étendu.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire [non-cadres]) : Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
 
2014-12-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 49 régime de prévoyance non cadres (25 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (bénéficiaires), effet au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO de l'avenant n°49 du 25 juin 2014 non étendu.
 
2014-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0278 du 2 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2014-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2014-11-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Modalités) applicable au 3 novembre 2014: Avenant nº 48 du 17 avril 2014 étendu - JO du 1er novembre 2014.
 
2014-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 48 relatif au temps partiel (17 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Dispositif) applicable au lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension à venir : Avenant nº 48 du 17 avril 2014 non étendu.
 
2014-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2014-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Utilisation du CET : arrêté d'extension du 23 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014) de l'avenant nº 47 du 16 juillet 2013
   Passage à temps partiel de droit des salariés exposés à des facteurs de pénibilité : arrêté d'extension du 23 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014) de l'avenant nº 47 du 16 juillet 2013
 
2014-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2014 : Arrêté du 23 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2013-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°47 contrat de génération (16 juillet 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Utilisation du CET : avenant nº 47 du 16 juillet 2013 (non étendu)
   Passage à temps partiel de droit des salariés exposés à des facteurs de pénibilité : avenant nº 47 du 16 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 40 du 30 novembre 2011
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 40 du 30 novembre 2011
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 45 bis du 19 décembre 2012
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance pour les salariés non cadres
   Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
 
2013-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2013
 
2013-06-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 40 prévoyance non cadres (30 novembre 2011)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (frais d'obsèques) : avenant nº 40 du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant nº 40 du 30 novembre 2011 (non étendu)
 
2013-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels garantis : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 27 avril 2013) de l'avenant nº 45 du 19 décembre 2012
 
2013-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2013 : Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2013-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels garantis : avenant nº 45 du 19 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 45 minima conventionnels 2013 (19 décembre 2012)
   Avenant n°45 bis prévoyance décès non cadres (19 décembre 2012)
 
2013-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE X : Prévention de la pénibilité
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
 
2012-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 7 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements personnels : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'avenant n° 42 du 20 décembre 2011
   Congés pour soigner un enfant : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'avenant n° 42 du 20 décembre 2011
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 11 avril 2012 : Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels garantis au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'avenant n° 42 du 20 décembre 2011
 
2012-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels garantis au 1er mars 2012 : avenant n° 42 du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Congés pour événements personnels : avenant n° 42 du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Congés pour soigner un enfant : avenant n° 42 du 20 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2012-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2012-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 43 prévention de la pénibilité (25 janvier 2012)
 
2011-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (de détail et de gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels garantis au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 28 février 2011 de l'avenant du 8 décembre 2010
 
2011-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2011-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2011-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels garantis au 1er mars 2011 : avenant du 8 décembre 2010 (non étendu)
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de la convention
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des personnes handicapées
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actions de professionnalisation
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
   Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
 
2010-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 21 octobre 2010 : Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2010-09-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
Période d'essai : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
Ancienneté : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
Invention (personnel d'encadrement) : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
Complément de salaire en cas de maladie ou accident : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
Rupture conventionnelle : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
Retraite : avenant n° 33 du 21 avril 2010 (non étendu)
 
2010-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2010-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe VI de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Portabilité des droits de prévoyance
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE V
   Formation FIMO-FCO (Annexe V)
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
 
2009-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2009-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 4 août 2009 : Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Qualifications professionnelles
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros àprédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2009-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels (décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou d'un enfant à charge) : arrêté d'extension du 23 avril 2009 de l'avenant du 5 novembre 2008
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
 
2009-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 7.5.1.1
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2009-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2009 : arrêté d'extension du 12 mars 2009 de l'avenant n° 26 du 5 novembre 2008
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 19 mars 2009 : Arrêté du 12 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2009 : Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation du congé d'adoption : arrêté d'extension du 19 février 2009 de l'avenant du 12 juin 2008
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2009 : Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
 
2009-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2009-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : avenant n° 27 du 5 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2009-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis au 1er mars 2009 : avenant du 5 novembre 2008 (non étendu)
 
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