Nouveauté(s) du 2026-11-21
3309
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JO
: JORF n°0272 du 21 novembre 2026 : Arrêté du 20 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0272 du 21 novembre 2026 : Arrêté du 20 novembre 2026 portant extension d'un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
IDCC-3249
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JO
: JORF n°0272 du 21 novembre 2026 : Arrêté du 20 novembre 2026 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
,
3010
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Textes Attachés
: Avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
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Textes Attachés
: Avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
,
3212
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Textes Attachés
: Avenant n° 11 du 10 juillet 2026 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
,
3265
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Textes Attachés
: Avenant du 17 juillet 2026 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
,
Textes Attachés
: Avenant du 17 juillet 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
,
3267
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Textes Attachés
: Avenant du 17 juillet 2026 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
,
Textes Attachés
: Avenant du 17 juillet 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Conventions collectives
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