Nouveauté(s) du 2026-11-18
3183
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JO
: JORF n°0269 du 18 novembre 2026 : Arrêté du 13 novembre 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
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IDCC-3229
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JO
: JORF n°0269 du 18 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
,
3183
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Synthèse
: Salaire, valeur du point d'indice au 1er septembre 2026 : Accord du 15 septembre 2026 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2026, JORF du 18 novembre 2026, applicable à compter du 15 septembre 2026 pour les entreprises adhérentes à la FFPP et le 19 novembre 2026 pour les autres.
,
Synthèse
: Salaire, modalités de la revalorisation de 5 points des coefficients : Accord du 15 septembre 2026 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2026, JORF du 18 novembre 2026, applicable à compter du 15 septembre 2026 pour les entreprises adhérentes à la FFPP et le 19 novembre 2026 pour les autres.
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Synthèse
: Salaire, valeur du point d'indice au 1er avril 2026 : Accord du 2 avril 2026 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2026, JORF du 18 novembre 2026, en vigueur à compter du 2 avril 2026.
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IDCC-3229
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Synthèse
: Classification du personnel sédentaire des entreprises de la navigation intérieure, Annexe 5 : Accord du 17 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2026, JORF du 18 novembre 2026, en vigueur le 17 décembre 2025.
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Nouveauté(s) du 2026-11-17
3111
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JO
: JORF n°0268 du 17 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
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Nouveauté(s) du 2026-11-16
3086
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Accord emploi jeunes formation par alternance et CQP (17 février 2026)
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3161
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Avenant prorogationac securite personnes et des biens point de vente bancaires (11 septembre 2026)
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3165
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Avenant n°75 salaires octobre 2026 (29 septembre 2026)
Conventions collectives
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