Nouveauté(s) du 2026-10-02
0468
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
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3014
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
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3050
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
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3065
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
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3108
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
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3110
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
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3120
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
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3131
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
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3245
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JO
: JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
Conventions collectives
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