Nouveauté(s) du 2026-06-17
3014
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Textes Attachés
: Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »
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3029
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Textes Salaires
: Avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
,
3052
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Textes Attachés
: Avenant du 19 janvier 2026 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
,
3111
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Textes Attachés
: Accord du 9 février 2026 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
,
3125
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Textes Attachés
: Procès-verbal du 9 février 2026 relatif à l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979
,
3151
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Textes Attachés
: Avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
,
3193
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Textes Salaires
: Ain Accord du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026
,
3258
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Textes Salaires
: Ain Accord du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026
,
3386
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Textes Salaires
: Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
,
Textes Salaires
: Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
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