Nouveauté(s) du 2026-10-22
3010
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JO
: JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
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3104
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JO
: JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 6 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
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3121
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JO
: JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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3133
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JO
: JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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3232
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JO
: JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
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3010
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Synthèse
: Prévoyance, maintien de salaire, maternité-adoption, incapacité de travail : Avenant n° 4 du 23 février 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, en vigueur le 1er juillet 2026.
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3104
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Synthèse
: Retraite, modalités de calcul de l'indemnité et cas d'un départ progressif ou anticipé : Accord du 08 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, en vigueur au 1er janvier 2026, conclu pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2029.
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3121
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Synthèse
: Salaires minima mensuels conventionnels au 1er juin 2026 pour la classification de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2026/31 du 29 juin 2026 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, en vigueur au 1er juin 2026.
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3133
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Synthèse
: Salaires horaires et mensuels bruts : Avenant n° 65 du 4 juin 2026 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, effet au 1er juin 2026, en vigueur à compter du 4 juin 2026 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter du 22 octobre 2026.
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3232
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Synthèse
: Salaires mensuels et prime conventionnelle exceptionnelle différentielle : Accord du 29 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, s'applique à partir du 1er septembre 2026.
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