Nouveauté(s) du 2024-04-18
3114
-
JO
: JORF n°0091 du 18 avril 2024 : Arrêté du 3 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
,
3372
-
JO
: JORF n°0091 du 18 avril 2024 : Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
,
3114
-
Synthèse
: Salaires minima impérativement au 1er janvier 2024 : Accord du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 3 avril 2024, JORF du 18 avril 2024.
,
3372
-
Synthèse
: Salaires et indemnités : Avenant du 25 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 25 mars 2024, JORF du 18 avril 2024, en vigueur le 1er février 2024.
,
Nouveauté(s) du 2024-04-16
3187
-
Accord salaires mars 2024 (1er mars 2024)
,
Synthèse
: Salaires minima au 1er mars 2024 : Avenant du 1er mars 2024 non étendu, signataire : FIN.
,
3240
-
Synthèse
: Aménagement du temps de travail sur l'année : Avenant du 16 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour suivant la date de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : UBH.
,
Nouveauté(s) du 2024-04-15
3005
-
Avenant n°3 retraite complementaire regime prevoyance (14 novembre 2023)
,
Accord salaires 2024 (5 décembre 2023) (Ouvriers) (Hauts-de-France)
,
Accord IPD 2024 (5 décembre 2023) (Hauts-de-France)
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
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