Nouveauté(s) du 2024-12-05
0749
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JO
: JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
,
3026
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JO
: JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
,
3076
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JO
: JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
,
3117
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JO
: JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
,
3170
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JO
: JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 22 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
,
3314
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JO
: JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
,
IDCC-3107
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JO
: JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
,
3249
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Textes Attachés
: Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
,
3386
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Textes Attachés
: Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
,
IDCC-3239
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Textes Attachés
: Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
Conventions collectives
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