Nouveauté(s) du 2026-11-03
3224
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JO
: JORF n°0257 du 3 novembre 2026 : Arrêté du 29 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
,
3097
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Textes Attachés
: Accord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicap
,
Textes Attachés
: Accord du 19 juin 2026 relatif au proche aidant
,
3098
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Textes Salaires
: Avenant n° S 70 du 23 juin 2026 relatif aux salaires
,
3108
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Textes Attachés
: Adhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l'avenant du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
,
3185
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Textes Salaires
: Avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
,
Textes Salaires
: Protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)
,
3215
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Textes Salaires
: Avenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juin 2026
,
IDCC-3251
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Textes Salaires
: Accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels
,
IDCC-3252
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Textes Attachés
: Avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les salaires minimaux
Conventions collectives
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