Nouveauté(s) du 2026-10-20
3018
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Textes Attachés
: Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026
,
Textes Attachés
: Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025 (Avenant n° 48 du 13 octobre 2026)
,
Nouveauté(s) du 2026-10-19
3052
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Avenant conges evenements familiaux (7 septembre 2026)
,
3073
-
Avenant salaires 2026 (7 septembre 2026)
,
3090
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Avenant n°112 modif av n°108 QVCT (9 septembre 2026)
,
3244
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Avenant classification emplois (2 juillet 2026)
,
3368
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Accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries electriques et gazières) du 14 juin au 17 juin 2027 (14 septembre 2026)
,
3052
-
Synthèse
: Congés pour événements familiaux : Avenant du 7 septembre 2026 non étendu, effet le 1er septembre 2026, signataires : FSPF et USPO.
,
3073
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Synthèse
: Salaires mensuels bruts : Avenant du 7 septembre 2026 non étendu, applicable rétroactivement à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes à AACC et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de sa date d'extension.
,
3090
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Synthèse
: Congés pour évènements familiaux, lié à l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant : avenant n° 112 du 9 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 9 septembre 2026, signataires FNAIM, UNIS et SNPI.
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