Nouveauté(s) du 2026-02-04
3002
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JO
: JORF n°0029 du 4 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3193
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JO
: JORF n°0029 du 4 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3258
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JO
: JORF n°0029 du 4 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3134
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Textes Attachés
: Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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3327
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Textes Attachés
: Avenant n° 6 du 30 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité
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3336
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Textes Salaires
: Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025
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3368
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Textes Attachés
: Accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2026
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IDCC-3237
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Textes Attachés
: Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
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Textes Attachés
: Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
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Textes Attachés
: Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
Conventions collectives
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