Nouveauté(s) du 2026-03-31
3257
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Textes Attachés
: Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
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3265
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Textes Attachés
: Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029
,
3267
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Textes Attachés
: Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029
,
Textes Attachés
: Protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social
,
3301
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Textes Attachés
: Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
,
Textes Attachés
: Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
,
Textes Attachés
: Avenant rectificatif du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
,
3368
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Textes Attachés
: Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025
,
IDCC-3252
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Textes Attachés
: Avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité
,
IDCC-7027
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Textes Salaires
: Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (annexe 4 de la convention collective)
Conventions collectives
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