Nouveauté(s) du 2024-11-12
3056
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Avenant repos dominical et fermerture le dimanche (27 septembre 2024)
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3179
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Avenant modification de l'article 73 de la CCN - conges payes (3 septembre 2024)
,
3246
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Accord valorisation salariale des metiers de la petite enfance (18 septembre 2024)
,
3265
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Avenant télétravail dans les sociétés d'assurance (3 octobre 2024)
,
3304
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Avenant n°82 regime de retraite et de prevoyance et execution du contrat de travail (18 septembre 2024)
,
Avenant n°81 modi titre IV retraite prevoyance et titre V contrat de travail (18 septembre 2024)
,
IDCC-3229
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Avenant n°1 (3 octobre 2024)
,
IDCC-3237
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Accord categories de beneficiaires du regime de protection sociale complementaire (16 septembre 2024)
,
IDCC-3248
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Accord VP prime novembre 2024 (16 septembre 2024) (territoire du Vimeu)
,
3056
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Synthèse
: Repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement & d'équipement de la maison le dimanche dans le département de la Haute Garonne pour 2025 : Avenant du 27 septembre 2024 non étendu, signataires : CRNAEM du Sud-Ouest et CNEF.
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