Nouveauté(s) du 2026-02-25
IDCC-7024
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Textes Attachés
: Hautes-Pyrénées Avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance
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IDCC-7025
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Textes Attachés
: Hautes-Pyrénées Avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance
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3062
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Synthèse
: Salaire minimum et valeur du point pour la région Centre Val de Loire à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 16 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA.
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3256
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Synthèse
: Régime de prévoyance et cotisations : Avenant du 30 octobre 2025 non étendu, conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2025 et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UMF.
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3260
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Synthèse
: Salaires minima, prime d'ancienneté puis de panier : Accord du 17 décembre 2025 non étendu, applicable à la date de l'extension et, en cas de délai d'extension prolongé, en date du 1er avril 2026, signataire : PROSANE.
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3269
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Synthèse
: Salaire Minimum Hiérarchique SMH : Avenant du 13 janvier 2026 non étendu, effet au 1er janvier 2026, signataires : FFPF et FNF.
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3328
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Synthèse
: CQP réparateur de parachute : avenant n° 217 du 6 janvier 2026 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CoSMoS, AESL et UESC.
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3381
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Synthèse
: Classification des Aides-soignants : Avenant n° 52/2022 du 9 juillet 2025 non étendu, effet pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-Domicile, à compter du 1er jour du 2ème mois civil qui suivra son agrément, et pour les autres employeurs à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adédom.
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IDCC-3253
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Synthèse
: Contribution conventionnelle au financement du paritarisme : Accord du 12 décembre 2025 non étendu, signataires : UPSA, SAF, ABF et SE ACE.
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Synthèse
: Congés pour évènements personnels : Avenant 1 du 21 novembre 2025 non étendu, signataires : UPSA, SAF, ABF et SE ACE.
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