Nouveauté(s) du 2026-04-28
3066
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Synthèse
: Salaires : Accord du 19 février 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er mars 2026, signataire : POLYVIA.
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3113
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Synthèse
: Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus : Accord du 30 janvier 2026 non étendu, s'applique à compter du 28 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, signataires : UNAMA et Ameublement Français.
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3123
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Synthèse
: Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 43 du 22 janvier 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, signataires : SPA (CNAIB-SPA), FIEPPEC et UPB.
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3131
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Synthèse
: Salaires minima à compter du 1er mars 2026 : Avenant n° 16 du 18 février 2026 non étendu, en vigueur le 1er mars 2026, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
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3134
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Synthèse
: Salaires mensuels et valeur du point au 1er mars 2026 : Avenant nº 65 du 19 février 2026 non étendu, effet au 1er mars 2026, signataires : le CSN, le SNN et l?UNNE.
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3193
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Synthèse
: Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans le département de la Loire, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2026 : Accord du 15 janvier 2026 non étendu, signataires : FBTP et CAPEB, tous deux de la Loire.
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Synthèse
: Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2026 : Accord du 10 février 2026 non étendu, signataires : FFB, CAPEB et Fédération SCOPBTP tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes.
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3258
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Synthèse
: Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans le département de la Loire, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2026 : Accord du 15 janvier 2026 non étendu, signataires : FBTP et CAPEB, tous deux de la Loire.
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Synthèse
: Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises de plus de 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2026 : Accord du 10 février 2026 non étendu, signataires : FFB, CAPEB et Fédération SCOPBTP tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes.
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3286
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Synthèse
: Salaires pour la classification du 13 janvier 2022 étendue : Avenant n° 2 du 20 février 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEDEPSAD, UNPDM et UPSADI.
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