Nouveauté(s) du 2026-07-18
3010
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Textes Attachés
: Avenant n° 5 du 13 avril 2026 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
,
3014
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Textes Attachés
: Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé
,
3052
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Textes Attachés
: Avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
,
3076
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Textes Attachés
: Accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience
,
3258
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Textes Salaires
: Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2026
,
Textes Salaires
: Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements
,
3281
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Textes Attachés
: Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté
,
3305
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Textes Salaires
: Avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
,
3326
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Textes Salaires
: Accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2026
,
3339
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Textes Attachés
: Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
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