Nouveauté(s) du 2026-03-05
3005
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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3005T2
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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3005T3
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
,
3062
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
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3173
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
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3252
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
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3375
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 23 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Flandre maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
3005
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Synthèse
: Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises TP implantées en Franche-Comté : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026.
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