Nouveauté(s) du 2026-01-06
IDCC-3217
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JO
: JORF n°0004 du 6 janvier 2026 : Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
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3002
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Synthèse
: Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France, seulement Seine et Marne : Accord du 5 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB IDF Est, FFB Grand Paris IDF, FFB Région IDF 78-91-95, CAPEB région IDF et SCOP BTP IDF Centre.
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3124
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Synthèse
: Prévoyance des salariés non-cadres, garantie et répartition de la cotisation : Accord cadre du 16 avril 2025 non étendu, en vigueur dès le 1er juillet 2025, signataire : FNIL.
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3170
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Synthèse
: Formation professionnelle, contribution conventionnelle de la période triennale (2025-2026-2027) : Accord du 13 novembre 2025 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SAMERA.
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Synthèse
: Départ à la retraite, indemnité de départ à la retraite : Accord du 27 novembre 2025 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SAMERA.
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Nouveauté(s) du 2026-01-05
3002
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Accord salaires (5 novembre 2025) (Île-de-France)
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Accord salaires (7 novembre 2025) (Pays de la Loire)
,
3076
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Avenant n°62 revision avenant 55-prevoyance (12 novembre 2025)
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3085
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Accord methode classifications emplois transport sanitaire (4 novembre 2025)
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3124
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Avenant n°39 modification titre 9 prevoyance (16 avril 2025)
Conventions collectives
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