Nouveauté(s) du 2025-02-14
3002
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3014
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
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3029
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
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3032
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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3052
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
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3063
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
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3098
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
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3104
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
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3148
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JO
: JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'annexes à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
Conventions collectives
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